Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-117403
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Centre Ile-de-France
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de travaux de terrassement de nature archéologique tant en diagnostics qu'en fouilles sur toutes l'entité administrative indiquée dans l'acte d'engagement lorsque l'Inrap est désigné comme opérateur. Le marché concerne d'une part la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour laquelle le titulaire travaille sous les instructions des archéologues de l'Inrap, d'autre part des travaux pour lesquels le titulaire est engagé sur un résultat. De façon exceptionnelle et sur demande expresse de l'Inrap, le titulaire pourra intervenir pour des opérations de terrassements sur un périmètre géographique voisin du marché pour lequel il est retenu.
Identifiant de la procédure : 9937120d-eb7e-480c-9b7b-b9b02129bd52
Identifiant interne : Travaux de terrassement de nature archéologique pour la région Centre Ile-de-France
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande passé en Appel d'offre ouvert passé en application des articles R2124-1, R2124-2 al 1°, R2161-1 à 2161-5, R2162-2 al 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
https://www.marches-publics.gouv.fr
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : travaux de terrassement pour les départements du Loiret (45), Eure et Loir (28), Cher (18), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41) et Indre (36)
Description : Lot 1 : travaux de terrassement pour les départements du Loiret (45), Eure et Loir (28), Cher (18), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41) et Indre (36)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Organisation chargée des procédures de recours : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 : travaux de terrassement pour les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
Description : Lot 2 : travaux de terrassement pour les départements de Paris (75), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts de Seine (92), Seine Saint Denis (93) Val de Marne (94) et Val d'Oise (95)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où dans l'Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Organisation chargée des procédures de recours : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00 Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris courriel :
[email protected] ; tel : 01 44 59 44 00
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Numéro d'enregistrement : 18009226400225
Adresse postale : 121 RUE D'ALESIA 121 RUE D ALESIA
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : kolomian vartouhi
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140088045
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 88d2f854-80bd-4285-a5d2-2d635976e7ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 12:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
