Avis de marché
Département(s) de publication :61
Annonce n° 25-117586
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Description : Aménagement des espaces publics et résidentiels du quartier Saint Michel / Vallée d'Auge de la ville d'Argentan
Identifiant de la procédure : 855dcf88-7b23-4580-b3ca-05b322e1b3d7
Identifiant interne : PPP1PZ-98/5190/MP2025-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7,450,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. Mandataire : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco Membres du groupement de commandes : Orne Habitat et Logissia Le présent accord-cadre est conclu pour une durée allant du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2028. La visite de site est optionnelle. L'ensemble des lots sont soumis à une clause d'insertion sociale.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Terrassements, revêtements et signalisations
Description : Terrassements, revêtements et signalisations
Identifiant interne : MP2025-27-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261400 Travaux de revêtement
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage Terres d'Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 4 200 000 HT Maitrise d'ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 460 000 HT Maitrise d'ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 340 000 HT Montant total sur la durée de l'accord-cadre : 5.000.000,00 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Ville d'Argentan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réseaux souples, éclairage et SLT
Description : Réseaux souples, éclairage et SLT
Identifiant interne : MP2025-27-02_2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,350,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage Terres d'Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 1 000 000 HT Maitrise d'ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 200 000 HT Maitrise d'ouvrage Logissia : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 150 000 HT Montant total sur la durée de l'accord-cadre : 1.350.000,00 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Ville d'Argentan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aménagements paysagers
Description : Aménagements paysagers
Identifiant interne : MP2025-27-03_3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : ARGENTAN
Code postal : 61200
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Quartier Saint Michel / Vallée d'Auge
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Maitrise d'ouvrage Terres d'Argentan Interco : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 600 000 HT Maitrise d'ouvrage Orne Habitat : Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 250 000 HT Maitrise d'ouvrage Logissia: Montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre de 250 000 HT Montant total sur la durée de l'accord-cadre : 1.100.000,00 HT
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 à 14:00
Lieu : Ville d'Argentan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service de la Commande publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Numéro d'enregistrement : 20006845000010
Adresse postale : Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61205
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Frédéric LEVEILLÉ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233364000
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement : CPAJ
Adresse postale : Place du Docteur Couinaud
Ville : ARGENTAN Cedex
Code postal : 61201
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : Mathilde HAMELIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233364035
Adresse internet :
http://www.terresdargentan.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3, rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN Cedex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 231707272
Télécopieur : +33 231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 550bec37-fc95-4767-a031-d7432600d89f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/10/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
