Tenues, équipements et accessoires individuels d'intervention et d'entraînement..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-48464


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Tenues, équipements et accessoires individuels d'intervention et d'entraînement.
Description : Tenues, équipements et accessoires individuels d'intervention et d'entraînement. Lot 1-Textile, chaussant, bagagerie, Lot 2-Effraction, Lot 3-Franchissement, éclairage, Lot 4 -_Equipements d'entraînement aux techniques d'intervention; Lot 5-Optique
Identifiant de la procédure : 5dd8e231-d719-43bc-bc87-4de611f4a750
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1
Description : Textile, chaussant, bagagerie
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD_Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ces information sont détaillées dans le règlement de consultation et ses annexes.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique, décrit dans l'annexe 2 au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE, décrit dans l'Annexe 1 au RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2
Description : Effraction
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD_ Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique : décrit dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE : décrit dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3
Description : Franchissement, éclairage
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD_Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ces informations sont détaillées dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique- Ces informations sont détaillées dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE Ces informations sont détaillées dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4
Description : Equipements d'entraînement aux techniques d'intervention
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD_ Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE. Les informations détaillées figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5
Description : Optique
Identifiant interne : MEAE_24031_DCSD_ Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ces informations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère technique Détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère RSE. Détaillé dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2753449&orgAcronyme=c8v
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui traite les offres : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 27-29 rue de la Convention
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0143175353
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05b0444c-d334-4c16-82e8-25dde615232d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 09:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025