1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: e8fdc6ff-4757-4862-9f8b-2bdf0df51f6b
Identifiant interne: 2025-1176
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision
Description: La présente consultation a pour objet la télésurveillance des installations collectives de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire de PARIS HABITAT via un outil de supervision. Le marché est traité à prix mixte, avec une part forfaitaire, et une part à bons de commande en application des articles des articles R2162-3 à 6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. La part à bons de commande est conclue selon les montants suivants : - Montant minimum : sans - Montant maximum annuel : 400 000 euro(s) HT - Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1697306
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options:
Description des options: Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions du marché, conclus sans nouvelle mise en concurrence
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché. Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 564830-2025
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697306
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697306
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée ferme du marché est de 5 ans à compter de la Date de notification du Marché. Le marché est ensuite reconductible 1 fois 3 ans, puis 1 fois 2 ans, soit une durée de 10 ans maximum. La durée du Marché est justifiée à l'article 1er du règlement de la consultation
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8D902DBE-9E2E-496B-88194194E666C5A4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8D902DFB-98B1-F044-4B538939730EE385
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 8D902E0C-C0B4-7EB3-9C9B025DCEF1E5FF
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 086e8ffd-c4cd-486c-9b2c-e6340199b393 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
