Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-72055
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
SYTRAL, Numéro national d'identification : 20009638600012, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 53 12 84, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sytral.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Sytral Mobilités : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable, 21 Boulevard Marius Vivier Merle, Cs 63815, 69487, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 84 58 00, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
https://www.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.info
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est La Doua - Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur les secteurs Sud et Nord - Relance de la consultation
Numéro de référence : 22m0199_relance
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45234126
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de voirie et réseaux divers sur les secteurs Nord et Sud, dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes sur les secteurs Sud (Hôpitaux Est - Saint Exupéry) et Nord (Perroncel - La Doua) :>Les études d'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser,>Les travaux préparatoires,>Les terrassements,>La multitubulaire tramway et l'ensemble des réseaux secs,>La voirie,>Les revêtements et les bordures,>Assainissement et massifs d'infiltration,>Le mobilier urbain standard,>La signalisation horizontale et verticaleLe délai d'exécution du marché est de 26 mois (y compris 2 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : T6 Nord - Tramway Hôpitaux Est La Doua - Travaux de Voirie et Réseaux Divers sur les secteurs Sud et Nord - Relance de la consultationII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112730
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45230000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Métropole de Lyon 69000 - Lyon
II.2.4) Description des prestations : Travaux de voirie et réseaux divers sur les secteurs Nord et Sud, dans le cadre de l'opération de prolongement de la ligne T6 au Nord entre les Hôpitaux Est et La Doua.Le marché comporte les prestations suivantes sur les secteurs Sud (Hôpitaux Est - Saint Exupéry) et Nord (Perroncel - La Doua) :>Les études d'exécution de l'ensemble des ouvrages à réaliser,>Les travaux préparatoires,>Les terrassements,>La multitubulaire tramway et l'ensemble des réseaux secs,>La voirie,>Les revêtements et les bordures,>Assainissement et massifs d'infiltration,>Le mobilier urbain standard,>La signalisation horizontale et verticaleLe délai d'exécution du marché est de 26 mois (y compris 2 mois de période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la période de préparation
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 35
2. Transition écologique des chantiers / Pondération : 15
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 26
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée.>_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent)>_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau minimal exigé de capacité économique et financière : 17 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur la moyenne des trois années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années>_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché>_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public>_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin>_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les informations relatives au présent paragraphe de l'article Iii.1.3 sont reportées à l'article Vi.3 Informations complémentaires du présent avis
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
>_les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement dans les conditions du Ccap et du Cctp.>_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché.Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.>_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020.-Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap.-Caractéristique des prix : Prix unitaires-Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap.-Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap-Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres.Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants.>_pour le présent marché, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois:-En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.-En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
>_sytral Mobilités a décidé de mettre en uvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.Cette condition d'exécution sociale mise en uvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au Ccap:- à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum;- à réaliser une action qualitative qui contribue à la promotion, à l'accès et au retour à l'emploi des publics qui en sont éloignées.La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (Mmie) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en uvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 juin 2023 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 30 juin 2023
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info ->_Relance d'une première procédure déclarée sans suite le 22 mai 2023 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au BOAMP le 29/01/2023 (avis No 23-13370) et au JOUE le 01/02/2023 (avis no2023/s 023-064280)>_le règlement de la consultation de la phase candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.>_le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.>_ Le critère "Valeur technique" est décomposé en 3 sous-critères comme suit :*Sous-Critère 2.1 (Sct2.1) : Organisation et moyens humains : 40%*sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Méthodologie d'exécution des travaux, planning et phasage : 40%*sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens matériels / fourniture et approvisionnements prévus spécifiquement pour la mission : 20%>_les exigences minimales que devra respecter l'offre variante sont spécifiées au règlement de la consultation de la phase de candidatures et seront rappelées au règlement de la consultation de la phase offres.Les attendus en termes de conditions particulières de présentation de l'offre variante (pièces à remettre notamment) seront précisés au règlement de la consultation de la phase offres.>_les informations du paragraphe " Niveau(X)Spécifique(S)Minimal/Minimaux exigé(s)" du Iii.1.3 de cet avis sont:>niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :Le candidat doit démontrer les capacités minimales suivantes :#Capacité à réaliser des travaux d'infrastructures en milieu urbain dans chacun des domaines de compétences suivants :a.travaux de VRD et petit génie civil en milieu urbain dense ;b.travaux en lien avec une infrastructure tramway : multitubulaires, génie civil de quai de stations;c.travaux d'assainissement et réalisation de massifs et tranchées d'infiltration en milieu urbain dense;d.travaux de réalisation de pavés à joints fertiles et/ou engazonnés;e.réalisation coordination et pilotage de travauxcette capacité peut être attestée pour chacun des domaines de compétence précités, par la fourniture d'une sélection de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années au plus ou tout moyen.#certificats d'identification professionnelle FNTP suivants ou tout moyen de preuve équivalent :FNTP 211; FNTP 1131; FNTP 2321; FNTP 341 ; FNTP 3421 ; FNTP 3423 ; FNTP 3424; FNTP 3431 ; FNTP 3433 ; FNTP 344 ; FNTP 3451 ; FNTP 3452 ; FNTP 346 ; FNTP 347 ; FNTP 3611 ; FNTP 3612; FNTP 3713; FNTP 3721; FNTP 5143
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 mai 2023