Qualification
Département(s) de publication :66, 11, 65
Annonce n° 26-53852
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Aéroportuaire Régionale
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Description : SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Identifiant de la procédure : be29c3e8-921f-4385-811b-2028e5ae64a0
Identifiant interne : 2026-06
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché pourra s'exécuté dans l'aude, les hautes pyrénées et les pyrénées orientales
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Description : SYSTEME DE QUALIFICATION POUR LE FINANCEMENT PAR CREDIT-BAIL
Identifiant interne : 2026-06
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2034
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://splar.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28589_1164317.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 31/12/2034 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Informations relatives aux délais de recours : *Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles 5 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, avant la signature du marché. *Référé contractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure dans les conditions des articles L.11 et suivants de l'ordonnance n°2009-215 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, devant le président du tribunal de Grande Instance de Marseille, après la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Aéroportuaire Régionale
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL Aéroportuaire Régionale
Numéro d'enregistrement : 85282836700015
Adresse postale : route de Montreal
Ville : carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 430348407
Profil de l'acheteur :
https://splar.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AEROPORTUAIRE REGIONALE - S.P.L.A.R.
Numéro d'enregistrement : 85282836700015
Adresse postale : route de Montreal
Ville : Carcassonne
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fbfe4a43-718d-4600-af38-5075647eb59d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis sur l'existence d'un système de qualification
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
