Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE
Correspondant : M. Franck CUNAT, référent marchés publics, HAUTE-SAONE, 70200 LURE, tél. : 03 84 89 00 30, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.pays-de-lure.fr
Objet du marché : Fourniture de titres restaurant
La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant.
Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure.
A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant
En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027).
La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.
Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution et de livraison : ZA de la Saline - rue des berniers, 70200 Lure
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Fourniture et livraison de titres restaurant sur support papier.
Le marché est établi pour l'année 2027
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Quantité entre 12 000 et 19 000 titres annuels.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 31 décembre 2027
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir DCE
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• 1- Prix (20 %)
• 2- Valeur technique (50 %)
• 3- Délai (30 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2026 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-020-2026
Renseignements complémentaires : CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :
Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES :
Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics »
Transmission par voie électronique
Les offres seront établies en euros.
Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée.
Les offres papiers ne sont pas acceptées.
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure
(Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : [email protected]
Voies de recours
Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon :
30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2026
