1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGEN HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures de titres restaurant au bénéfice du personnel d'Agen Habitat
Description: Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres restaurant pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (+ stagiaires) et fonctionnaires de l'Office public de l'Habitat AGEN HABITAT dans le cadre de l'obligation légale pour l'employeur de prise en charge de la restauration de ses salariés. 51 salariés sont concernés au jour du lancement de la consultation. A titre indicatif, la dotation individuelle est égale au nombre de jours durant lesquels les collaborateurs ont des obligations de service le matin et l'après-midi. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée.
Identifiant de la procédure: 96c9ece3-c94c-41d4-a01e-c1cf3bcbd595
Identifiant interne: MARCHE-TICKETS-RESTAURANTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures de titres restaurant au bénéfice du personnel d'Agen Habitat
Description: Le présent marché porte sur l'émission et la livraison de titres restaurant pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé (+ stagiaires) et fonctionnaires de l'Office public de l'Habitat AGEN HABITAT dans le cadre de l'obligation légale pour l'employeur de prise en charge de la restauration de ses salariés. 51 salariés sont concernés au jour du lancement de la consultation. A titre indicatif, la dotation individuelle est égale au nombre de jours durant lesquels les collaborateurs ont des obligations de service le matin et l'après-midi. Le titulaire doit être habilité à émettre des titres restaurant ayant la nature d'un titre spécial de paiement sous forme dématérialisée
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 351 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AGEN HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGEN HABITAT
Numéro d'enregistrement: 27470002000028
Numéro d'enregistrement: 27470002000028
Adresse postale: 3 rue de Raymond
Ville: AGEN
Code postal: 47000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: MARTIN Hélène -
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0553472247
Adresse internet: https://www.agenhabitat.fr/
Profil de l'acheteur: https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Adresse internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a073888f-9e0b-4486-a2ab-c64e9bfe80e5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/09/2026 09:56 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
