Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 26-82668
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Description : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
Identifiant de la procédure : dc3b3fdc-fc56-45a2-91ce-1eeac718159c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communuaté de Communes du Civraisien en Poitou
Description : Prestations d'émission, fourniture et livraison de tickets restaurant sous la forme dématérialisée pour le personnel de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Numéro d'enregistrement : 20007003500015
Adresse postale : 10 avenue de la Gare
Ville : Civray
Code postal : 86400
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549876788
Télécopieur : +33 549876682
Adresse internet :
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur :
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f3075bcb-5274-4073-b080-83d14d5ebb8b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/08/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/08/2026
