date de fin de la prestation:15/10/2034 00:00
date de début du marché:15/10/2026 00:00
date limite de candidature:07/10/2026 18:00
code postal du moa balisé:69004
type de procédure balisée:Mise en concurrence
qualifications professionnelles:CPV: 77000000 - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/647028-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
durée du marché balisée:96 mois
siret du moa balisé:957 520 901
caractéristiques principales:CNR souhaite qualifier des entreprises dans le but de consulter des entreprises ayant les capacités techniques à réaliser ce type de travaux.
Lot no1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ)
Lot no2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
Lot no3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES)
L'objet de la présente qualification est :
L'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation ;
Garantir la sûreté des actifs CNR et ceux des tiers situés à proximité du foncier de la Concession Rhône, garantir la sécurité des biens et des personnes; maintenir les capacités d'écoulement des eaux du Rhône et des ses affluents, assurer une gestion raisonnée et maitrisée des espaces verts dans le respect de l'environnement.
ligne d'adresse du moa:2, Rue André Bonin
ville du moa balisée:LYON
téléphone du contact balisé:06 88 70 60 20
raison sociale du moa balisée:Compagnie Nationale du Rhône
critères d'attribution:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
libellé du contact balisé:COMBIER Frédéric
objet du marché:Système de Qualification d'entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation
texte du lot:Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation : Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL) - CPV: 77000000
texte du lot:Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation : Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ) - CPV: 77000000
texte du lot:Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation : Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES) - CPV: 77000000
Référence Marché:DDA - 26-227 et AOF_094187
*********************************************************See the notice on TED website
647028-2026 - Mise en concurrence
647028-2026.
647028-2026 - Mise en concurrence
France - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture - Système de Qualification d'entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation
OJ S 182/2026 21/09/2026.
Avis sur l'existence d'un système de qualification
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Système de Qualification d'entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation
Description: CNR souhaite qualifier des entreprises dans le but de consulter des entreprises ayant les capacités techniques à réaliser ce type de travaux. Lot no1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ) Lot no2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL) Lot no3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES) L'objet de la présente qualification est : L'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation ; Garantir la sûreté des actifs CNR et ceux des tiers situés à proximité du foncier de la Concession Rhône, garantir la sécurité des biens et des personnes; maintenir les capacités d'écoulement des eaux du Rhône et des ses affluents, assurer une gestion raisonnée et maitrisée des espaces verts dans le respect de l'environnement.
Identifiant de la procédure: 03f89699-b44c-45cd-aa89-0a0ae807fbc9.
Identifiant interne: DDA - 26-227 et AOF_094187.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Vallée du Rhône
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble de la Vallée du Rhône
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no1 : Zone géographique Haut Rhône (Périmètre de GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ)
Identifiant interne: DFAI 26-227 et AOF_094187.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Périmètre de GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ
Ville: GENISSIAT - SEYSSEL - CHAUTAGNE - BELLEY - BREGNIER-CORDON - SAULT-BRENAZ
Code postal: 01300
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/10/2026.
Date de fin de durée: 15/10/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lot no2 : Zone géographique Rhône Médian (Périmètre de PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL)
Ville: PIERRE BENITE - VAUGRIS - PEAGE de ROUSSILLON - SAINT VALLIER - BOURG LES VALENCE - BEAUCHASTEL
Code postal: 69000 - 38000 - 26000 - 07000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/10/2026.
Date de fin de durée: 15/10/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation.
Description: Système de Qualification d'Entreprises pour l'Assistance à Maitrise d'Oeuvre pour le suivi de travaux d'entretien sylvicole et de végétation. Lot no3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES)
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Lot no3 : Zone géographique Rhône Aval de (LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES)
Ville: LOGIS NEUF - MONTELIMAR - DONZERE-MONDRAGON - CADEROUSSE - AVIGNON - VALLABREGUES
Code postal: 26000 - 30000 - 84000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Vallée du Rhône
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 15/10/2026.
Date de fin de durée: 15/10/2034.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1.
Autres informations sur le renouvellement: Se référer à l'avis de publicité
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description du critère de sélection: Tous les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 07/10/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA / CGA
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Compagnie Nationale du Rhône - Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 957 520 901.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 2, Rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: COMBIER Frédéric
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 06 88 70 60 20
Adresse internet: https://www.cnr.tm.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bbe014f0-a233-4d01-9857-7d07dd63d54b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis sur l'existence d'un système de qualification
Sous-type d'avis: 15.
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 09:41:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 647028-2026.
Numéro de publication au JO S: 182/2026.
Date de publication: 21/09/2026
