SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://Gecotti.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
http://Gecotti.synapse-entreprises.com/, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://Gecotti.synapse-entreprises.com/.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Financement de projets européens.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Système de gestion de programme et de projets (Jems) du programme Interreg Europe du Nord-Ouest : développements subséquents, maintenance et prestations associées
Numéro de référence : 23B003
II.1.2) Code CPV principal : 72212610
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent Accord-Cadre est : « Système de gestion de programme et de projets (Jems) du programme Interreg Europe du Nord-Ouest : développements subséquents, maintenance et prestations associées ».
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
72212610
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Lille
II.2.4) Description des prestations : L'objet du présent Accord-Cadre est : « Système de gestion de programme et de projets (Jems) du programme Interreg Europe du Nord-Ouest : développements subséquents, maintenance et prestations associées ».
Le contenu détaillé des prestations est dans la deuxième partie « Clauses Techniques » du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale du contrat est de douze (12) mois à compter de la date de notification au soumissionnaire retenu. Après la première année, le contrat pourra être reconduit tacitement pour des périodes successives de douze (12) mois. La durée totale du contrat ne pourra excéder dix (10) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
Identification du projet : Interreg Europe du Nord-Ouest
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée du dérogatoire du contrat ci-dessus mentionnée est définit conformément à l'Article L. 2125-1 du Code de la Commande Publique du fait des particularités du programme Interreg Europe, son calendrier, ses règles et requis propres à la gestion des programmes financés par l'UE.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10/05/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Anglais, Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 10 mai 2023 à 14 h 00
Lieu : Lille
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 33 Avenue du Peuple Belge, F - 59800 Lille, Tél : +33 320783333, Fax : +33 320785000, adresse internet :
http://www.lille.fr/Nos-equipements/Palais-de-Justice-Tribunal-de-Grande-Instance-TGI
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Lille, 33 Avenue du Peuple Belge, F - 59800 Lille, Tél : +33 320783333, Fax : +33 320785000
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2023