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AVIS DE PUBLICITE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1.
Tél : 04 77 48 40 59.
SIRET 22420001400013.
Objet Système d'acquisition dynamique pour l'acquisition de véhicules neufs et d'occasion pour les services du Département
Référence 26FF-DAJCP-2353-T
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRK25.
Durée 48 Mois
Description Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable ' marchés spécifiques '.
Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.
Les besoins sont décomposés en 4 lots qui correspondent à des catégories ou segments d'achat.
Le montant total maximum cumulatif annuel susceptible d'être commandé sur ces segments est de 600 000 euros TTC.
La date prévisionnelle de début des prestations (premier marché spécifique) est le 1er juin 2026.
Le délai de validité des offres est précisé dans les marchés spécifiques.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé Euros HT CPV
- No 1 véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations
Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 670 000 34111200
- No 2 Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations
Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 300 000 34111200
- No 3 Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 800 000 34144700
- No 4 Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Description : Système d'acquisition dynamique ne fixant pas toutes les conditions et caractéristiques d'achat, avec marchés spécifiques de fourniture conclus auprès des opérateurs économiques admis dans le système.
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/06/26.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 120 000 34144700
Conditions de participation
Lot no 1 : véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations
Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Inscription à un registre professionnel pertinent : Niveaux minimaux de capacités : inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code NAF correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lot no 2 : Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations
Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Inscription à un registre professionnel pertinent : Niveaux minimaux de capacités : inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code NAF correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lot no 3 : Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Inscription à un registre professionnel pertinent : Niveaux minimaux de capacités : inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code NAF correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Lot no 4 : Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Chiffre d'affaires annuel général : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Chiffre d'affaires annuel spécifique : portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
Références sur des livraisons spécifiées : effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années
Nombre de cadres : pendant les trois dernières années
Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Inscription à un registre professionnel pertinent : Niveaux minimaux de capacités : inscription au registre du Commerce et des Sociétés sous un code NAF correspondant aux prestations. Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Critères d'attribution Lot no 1 : véhicules berlines et citadines neufs, toutes motorisations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique, notée sur 20 points
15 % : Performance environnementale, notée sur 20 points
8 % : Garantie des véhicules, noté sur 20 points
7 % : Délai de livraison, noté sur 20 points
45 % : Prix, noté sur 20 points
Lot no 2 : Véhicules berlines et citadines d'occasion, toutes motorisations
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique, notée sur 20 points
15 % : Performance environnementale, notée sur 20 points
8 % : Garantie des véhicules, noté sur 20 points
7 % : Délai de livraison, noté sur 20 points
45 % : Prix, noté sur 20 points
Lot no 3 : Véhicules utilitaires neufs, toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique, notée sur 20 points
15 % : Performance environnementale, notée sur 20 points
8 % : Garantie des véhicules, noté sur 20 points
7 % : Délai de livraison, noté sur 20 points
45 % : Prix, noté sur 20 points
Lot no 4 : Véhicules utilitaires d'occasion toutes motorisations, tous segments - 3,5T
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique, notée sur 20 points
15 % : Performance environnementale, notée sur 20 points
8 % : Garantie des véhicules, noté sur 20 points
7 % : Délai de livraison, noté sur 20 points
45 % : Prix, noté sur 20 points
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 31/05/30 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Dépôt
Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvelable au 1er juin 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03.
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65.
[email protected]http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
- + demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1.
Tél : 04 77 48 43 20
[email protected]Envoi le 29/04/26 à la publication
