date limite de remise des offres:07/10/2026 12:00
date de fin de la prestation:04/10/2030 00:00
date de début du marché:05/10/2026 00:00
raison sociale du moa balisée:BANQUE DE FRANCE
libellé du contact balisé:Hamid BEN SALEM
type de procédure balisée:Ouverte
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/616924-2026/pdfs
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
code postal du moa balisé:75049
caractéristiques principales:Le présent Système d'Acquisition Dynamique ' prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet ' a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d'assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
siret du moa balisé:57210489100013
téléphone du contact balisé:0142925708
type de procedure:Appel d'offres ouvert
durée du marché balisée:48 mois
ville du moa balisée:PARIS CEDEX 01
ligne d'adresse du moa:39 rue Croix des Petits champs
objet du marché:Système d'Acquisition Dynamique - Coaching dans le domaine de la gestion de projet
texte du lot:Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet - Le présent Système d'Acquisition Dynamique ' prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet ' a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d'assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet) - CPV: 72000000
Référence Marché:DAF_2026_000392
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616924-2026 - Mise en concurrence
616924-2026.
616924-2026 - Mise en concurrence
France - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui - Système d'Acquisition Dynamique - Coaching dans le domaine de la gestion de projet
OJ S 173/2026 08/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Système d'Acquisition Dynamique - Coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d'Acquisition Dynamique ' prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet ' a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d'assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Identifiant de la procédure: 22f288ae-13a6-41c5-bc85-f6586ce97cc6.
Identifiant interne: DAF_2026_000392.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé sous la forme d'un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) conformément aux articles L.2125-1 et R.2162-37 à R.2162-51 du Code de la commande publique. Le SAD est un processus entièrement électronique demeurant ouvert pendant toute sa durée de validité à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection définis dans les documents de la consultation. Les opérateurs admis au SAD sont invités à participer aux remises en concurrence organisées pour l'attribution des Marchés Spécifiques correspondant à la catégorie pour laquelle ils ont été admis. L'admission au SAD n'emporte aucun droit à l'attribution d'un Marché Spécifique ni aucune garantie de volume d'activité. Les règles complètes relatives à la procédure, aux conditions d'admission, au fonctionnement du SAD, aux modalités de consultation des opérateurs admis, ainsi qu'aux conditions de passation des Marchés Spécifiques figurent dans le Règlement de Consultation (RC), le Cahier des Clauses Administratives (CCA), le Cahier des Clauses Techniques (CCT) et leurs annexes, accessibles gratuitement sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance.safetender.com/ Tout opérateur économique peut demander son admission pendant toute la durée de validité du SAD. Les candidatures sont examinées dans les conditions prévues par les documents de la consultation et les dispositions du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent principalement en Ile-de-France dans les locaux du Pouvoir Adjudicateur. Elles peuvent aussi se dérouler hors Ile-de-France et/ou hors des locaux du Pouvoir Adjudicateur pour certaines prestations.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Participation à une organisation criminelle: 101.
Corruption: 101.
Fraude: 101.
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 101.
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 101.
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 101.
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes: 101.
Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale: 101.
Faillite: 101.
Biens administrés par un liquidateur: 101.
Insolvabilité: 101.
Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle: 101.
Faute professionnelle grave: 101.
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 101.
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 101.
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure: 101.
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 101.
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet
Description: Le présent Système d'Acquisition Dynamique ' prestations de coaching dans le domaine de la gestion de projet ' a pour objet de permettre au Pouvoir Adjudicateur d'acquérir, par la conclusion de Marchés Spécifiques, et au fur et à mesure de la survenance de ses besoins, des prestations d'assistance technique dans le domaine de la gestion de projet (conseil, coaching et accompagnement des projets et équipes de réalisation ; amélioration, capitalisation et déploiement du cadre méthodologique de gestion de projet)
Identifiant interne: DAF_2026_000392.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 05/10/2026.
Date de fin de durée: 04/10/2030
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 400 000,00 Euros HT de chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur l'un des trois derniers exercices disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, indiquant les capitaux propres, le capital social du candidat, et le résultat net du candidat. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): - un ratio ' capitaux propres / capital social ' supérieur ou égal à 0,5 sur l'un des trois derniers exercices disponibles - un résultat net positif sur l'un des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: - Liste des principaux services fournis (10 au maximum) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références plus anciennes peuvent également être prises en compte lorsqu'elles sont pertinentes : Une certification reconnue en gestion de projet.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
5.1.11.Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 02/10/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché: https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l'article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l'article R. 557-3 du CJA, en cas d'atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 57210489100013.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01.
Code postal: 75049.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Hamid BEN SALEM
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0142925708.
Télécopieur: 0142924566.
Adresse internet: www.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Profil de l'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: SIRET : non applicable
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04.
Code postal: 75181.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Télécopieur: +33 1 44 59 46 46.
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8687754e-f94a-4b40-85fa-c910ad30c40f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 07/09/2026 10:01:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 616924-2026.
Numéro de publication au JO S: 173/2026.
Date de publication: 08/09/2026
