Avis de marché
Département(s) de publication :45, 34
Annonce n° 25-25156
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DSI FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Surveillance et sécurité des sites Datacenter de France Travail
Description : Le marché a pour objet, quel que soit le lot concerné, la réalisation de prestations de services de surveillance et de sécurité de site datacenter à travers une procédure adaptée (Services sociaux et autres services spécifiques) restreinte.
Identifiant de la procédure : 68518414-f094-4cf4-b006-598460e45a45
Identifiant interne : SICS2502
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passée selon la procédure adaptée prévue aux articles L2123-1, R2123-1 à R2123-8 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un titulaire. Le marché comprend deux phases, une première phase "candidature" et une seconde phase "offre".
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les soumissionnaires doivent déposer lors de leur candidature une copie de l'agrément délivré par le CNAPS de la personne morale candidate en cours de validité. Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats à exécuter le marché, France Travail dresse pour le : • Lot 1 : la liste des 3 candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. • Lot 2 : la liste des 3 candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. Pour le lot 1 : Montant estimatif du lot 1 : 2 431 048 Euros HT Montant maximum du lot 1 : 2 917 258 Euros HT Pour le lot 2 : Montant estimatif du lot 2 : 1 373 852 Euros HT Montant maximum du lot 2 : 1 648 622 Euros HT. En phase offre, France Travail procède à une première analyse des offres initiales sur la base des critères d'attribution indiqués au §IV.3 du présent règlement de consultation. A l'issue de cette analyse, France Travail se réserve la possibilité d'engager des négociations uniquement avec les soumissionnaires dont l'offre a été classée parmi les trois premières.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services de surveillance et de sécurité du site Datacenter de Castelnau le Lez
Description : Le lot concerné a pour objet la réalisation de prestations de services de surveillance et de sécurité sur le site datacenter de Castelnau le Lez.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable 1 fois tacitement pour une période de 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Lot 1 Castelnau le Lez Lot 2 La Chapelle St Mesmin Critère 1: Capacité économique et financière (30 points) 5 pts 5 pts 25 pts 25 pts Critère 2: Capacité technique et professionnelle (70 points) 35 pts 35 pts 35 pts 35 pts
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1. Critère Financier 62 points 2. Critère Technique 10 hh 30 points 1.1 - Compréhension du besoin - 4 points 1.2 - Appropriation - 4 pts 1.3 - Moyens humains et organisation de la prestation - 12 pts 1.4- Pilotage - 10 pts 3. Critère RSE 8 points Politique sociétale - 3 pts Environnement - 4 pts Eco-conduite 1 pts
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 15 rue Henri Rol-Tanguy - 93100 Montreuil
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de services de surveillance et de sécurité du site Datacenter de La Chapelle St Mesmin
Description : Le lot concerné a pour objet la réalisation de prestations de services de surveillance et de sécurité sur le site datacenter de La Chapelle St Mesmin
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. A l'issue de la période ferme initiale, l'accord-cadre est prorogeable 1 fois tacitement pour une période de 1 an
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir Rc
Description : Lot 1 Castelnau le Lez Lot 2 La Chapelle St Mesmin Critère 1: Capacité économique et financière (30 points) 5 pts 5 pts 25 pts 25 pts Critère 2: Capacité technique et professionnelle (70 points) 35 pts 35 pts 35 pts 35 pts
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critères d'attribution Pondération Sous-critères 1. Critère Financier 62 points 2. Critère Technique 10 hh 30 points 1.1 - Compréhension du besoin - 4 points 1.2 - Appropriation - 4 pts 1.3 - Moyens humains et organisation de la prestation - 12 pts 1.4- Pilotage - 10 pts 3. Critère RSE 8 points Politique sociétale - 3 pts Environnement - 4 pts Eco-conduite 1 pts
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Soit contre un acte détachable ducontrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification dela décision attaquée ; Soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative ; Soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de France Travail - 15 rue Henri Rol-Tanguy - 93100 Montreuil
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DSI FRANCE TRAVAIL
Numéro d'enregistrement : 130 005 481 00010
Adresse postale : 15 rue Henri Rol-Tanguy
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0606060606
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 446f1830-508f-45e5-b4a2-8d554e766176 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025
