Missions de commissaires aux comptes pour ACM Habitat

France: Services de contrôle légal des comptes
MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000
euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s'agit de définir
l'intervention d'un Commissaire aux Comptes titulaire (et suppléant) pour mener à bien un ensemble de prestations de
services dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par le code de commerce
Identifiant de la procédure: acaec6f0-f3e5-4939-9f6d-a47311d3e0ad
Identifiant interne: 2025-0096
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La fiche de présentation "candidat" est à compléter dans son intégralité et à fournir
avec la candidature. Le détail de la pondération ainsi que le système de notation sont présentés dans le règlement de
la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES POUR ACM HABITAT
Description: La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des Articles L.2124-2,
R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-
attributaire avec émission de bons de commandes avec minimum (poste 1) et avec maximum (minimum + 50 000
euro(s) HT) en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1°et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP. Il s'agit de définir
l'intervention d'un Commissaire aux Comptes titulaire (et suppléant) pour mener à bien un ensemble de prestations de
services dans le cadre de la mission de commissariat aux comptes telle que définie par le code de commerce
Identifiant interne: S-PF-06661

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/07/2025
Durée: 72 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 293061-2025

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : cf. article 3 du Rc Effectif moyen annuel : cf. article 3 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : cf. article 3 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : cf.
article 3 du Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Cabinets
d'expertise comptable

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=6661
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://gm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=6661
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:30 +02:00
Lieu: Montpellier
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l'accord-cadre: La durée de l'accord-cadre est fixée, conformément aux dispositions de
l'article L.823-3 du code de commerce, pour 6 exercices sociaux à compter de sa notification
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L 551-1 du
Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux:
dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel : dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ACM HABITAT -
OPH Montpellier Méditerranée Métropole -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A0F2D0CD-AB4D-6305-B50902729C36ED64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: 41
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli Cs 15590
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: BRAUN Alain
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Adresse internet: http://www.acmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: ACM HABITAT - OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement: A0F2D0ED-D451-4AA5-D441F660A0BBB002
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E.Antonelli
Ville: Montpellier
Code postal: 34074
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0499527500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: A0F2D0FE-BBB1-1849-5627CC61D2A97A26
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: CCIRAL - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement: A0F2D10E-F0AF-1D11-E454EB8B638904D7
Adresse postale: Place Félix-Baret Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb94575a-d86e-474a-8c75-616c3fa9b691 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2025 09:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français