Identification de l'organisme qui passe le marché : MME Réjane Quemeneur, IFREMER, CS10070 ZI Pointe du Diable, 29280 Plouzané
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance du compartiment zooplancton sur les CNPE Gravelines, Penly, Paluel et Flamanville.
Durée du marché :
Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 ans ferme.
Le marché est reconductible tacitement. Le nombre de reconduction est limité à 4 avec une durée d'un an par période de reconduction, sans que la durée totale du marché (reconduction comprise) puisse excéder 8 ans.
Le pouvoir adjudicateur ou son représentant peut par décision expresse décider de ne pas reconduire le marché. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché, la décision de non reconduction du contrat.
La durée exceptionnelle du marché est justifiée par plusieurs éléments. D'une part, afin de proposer une offre économiquement et techniquement cohérente à EDF, il est nécessaire que l'Ifremer anticipe la réalisation des prestations sur une durée de 8 ans, conformément au contrat proposé par EDF. D'autre part, la surveillance écologique des CNPE ont un caractère obligatoire. Ainsi, l'Ifremer doit être en capacité d'assurer la permanence des activités de surveillance pendant la durée de son engagement avec EDF.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché est décomposé en lot :
- Lot 1 : CNPE Gravelines
- Lot 2 : CNPE Penly, Paluel et Flamanville
Procédure de passation : La procédure retenue est la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Voir règlement de consultation.
Critères de sélection : Voir règlement de consultation.
Date limite : 28/07/2025 à 12h.
Renseignements divers :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Adresse Internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 04/07/2025
