Surveillance des internats des CFA de Normandie.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 50, 14, 27, 72
Annonce n° 24-111140


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : BATIMENT CFA NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Surveillance des internats des CFA de Normandie
Description : Surveillance des internats des CFA de Normandie
Identifiant de la procédure : 786749d7-0717-4d74-906c-d396ae4a8395
Identifiant interne : 2024/GARDIENNAGE-13
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 960,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance des internats des CFA de Normandie
Description : Surveillance des internats des CFA de Normandie

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions relatives à la capacité économique et financière des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les conditions relatives à l'aptitude à exercice l'activité professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle des candidats sont mentionnées au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères d'attribution et leur pondération sont mentionnés au règlement de la consultation. 1- Prix des prestations jugé sur la base du prix global mentionné au DQE 60.0 % 2- Valeur technique jugé sur la base du mémoire technique et notamment des éléments suivants 40.0 % 2.1 - Méthodologie d'exécution des prestations et mesures particulières envisagées en matière de suivi et de contrôle des prestations 10.0 % 2.2 - Détail des moyens humains mis à disposition 15.0 % 2.3 - Détail des moyens matériels mis à disposition 15.0%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1047662

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont mentionné au règlement de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : BATIMENT CFA NORMANDIE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : BATIMENT CFA NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 77811608700157
Adresse postale : 125 Avenue Edmund Halley
Ville : SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Code postal : 76800
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Matthieu FOURNIER
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232815540
Adresse internet : https://www.batimentcfanormandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Rouen
Numéro d'enregistrement : 778 116 087 00157
Adresse postale : 34 rue aux Juifs
Ville : ROUEN CEDEX
Code postal : 76037
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdc78170-9045-4f85-ae3f-332200ca3bb2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/10/2024 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/10/2024