Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le territoire de la commune de Montaigu-Vendée

Identifiant interne : MV-2025-06.

Procédure accélérée : Non.

2.1.1 Objectif :
Nature du marché : Services.

Nomenclature principale (CPV) : 79341200, 34928400.

2.1.2 Lieu d'exécution : Code Nuts : FRG05, France.

2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires du marché : Concession de service.

Base juridique : Directive 2014/23/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Informations complémentaires du marché : Concession de service.

Section 5 - Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001

Identifiant interne : MV-2025-06.

Titre : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.

Description : Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaire.

5.1.1 Objectif :
Type de marché : Services.

Classification CPV : 79341200, 34928400.

5.1.2 Lieu d'exécution : France.

5.1.3 Durée estimée :
-  Date de début : 01/06/2026.
-  Date de fin : 31/05/2041.
5.1.4 Renouvellement :
Description : Le contrat sera conclu pour une durée de 15 ans à compter du 1er juin 2026 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure.

5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.

Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non.

5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : None.

5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle.

Type : Capacité économique et financière.

Type : Capacité technique et professionnelle.

5.1.10 Critères d'attribution :
Critère qualité :
Description : Valeur technique (qualité des mobiliers et de leur implantation, qualité du service, développement durable).

Critère prix :
Description : Valeur financière (pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du mémoire financier dont la structuration est à la charge de chaque candidat, coût des prestations supplémentaires intégrées au BPU sur la base d'un DQE masqué.

5.1.11 Documents de marché : Pas de restriction en matière d'accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : Français.

5.1.12 Conditions du marché public :
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00.
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : Français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis.

Variantes : Non autorisée

Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.

5.1.15 Techniques :
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Organisation qui traite les offres : Ville de Montaigu-Vendée (85)

Section 8 - Organisations :
Organisation : Montaigu-Vendée (85)

Nom officiel : Montaigu-Vendée (85), numéro d'enregistrement (SIRET) : 20008111500012, place de l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, 85600 Montaigu-Vendée, France.

Point de contact : Service commande publique, adresse électronique : [email protected], Tél. : +332 51 46 45 45, Télécopieur : +332 51 46 45 40, profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

ORG-0003 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes, Siret : 174 400 051 00010, 44000, France, Tél. : +332 55 10 10 02, mail : [email protected]
Taille de l'opérateur économique : Aucun

Section 11 - Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 8ef9a438-fc6d-4b6f-b45d-cb904ae4ee6b

Type de formulaire : Mise en concurrence.

Type d'avis : Avis de concession, directive concessions, régime ordinaire.

Date d'envoi de l'avis : 2025/06/03 à 15:58.

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français.