Surveillance altimétrique des ouvrages d'art - Années 2026 à 2028.

Avis de marché
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-37665
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les ouvrages concernés sont énoncés à l'annexe n°1 du CCTP.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
29 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/06/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Article 4-9 du règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Article 6 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Article 4-11 du règlement de la consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-91006
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Département de Maine-et-Loire Direction générale adjointe Transition écologique et équilibres territoriaux Secrétariat général Service Finances - marchés publics

Contact : MME Davy* Nadege
Adresse : CS 94104, 49941 Angers Cedex 9
Coordonnées :

Téléphone : 0241814126
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2026