5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Dialogue compétitif relatif à la mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique
Description
:
Le présent marché a pour objet de définir un projet pour l'aménagement de l'îlot des Jacobins dans la Cité Historique d'Angers, via la procédure de dialogue compétitif. A l'issu du dialogue compétitif, un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre s'exécutant via des marchés subséquents. Les conditions d'exécution des marchés subséquents découlant de l'accord cadre à l'issue du dialogue seront précisés dans les pièces à chaque marché subséquent
Identifiant interne
:
V26DADTEBCITE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71410000
Services d'urbanisme
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
120
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
500,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://alm.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
06/11/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l'accord-cadre
:
La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures et paysages dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Angers (49)
