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Sèvre Loire Habitat
07 Oct. 2026 16 : 00
9 septembre 2026
Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 8 logements individuels - Chemin de la Surchère er rue de la Grande Fontaine - LA SEGUINIERE
Procédure adaptée à une enveloppe
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_rwzlgxe-Dn
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slh
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1) POUVOIR ADJUDICATEUR :
SEVRE LOIRE HABITAT
Office Public de l'Habitat du Choletais
34 rue de St Christophe - CS 32144 - 49321 CHOLET CEDEX
Tél : 02-41-75-25-25 www.slh-habitat.fr
2) OBJET DU MARCHE :
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 8 LOGEMENTS INDIVIDUELS Chemin de la Surchère et rue de la Grande Fontaine - LA SEGUINIERE
3) PROCEDURE DE PASSATION :
PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 1o du Code de la Commande Publique.
4) CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Mission de base de maîtrise d'oeuvre Bâtiment Neuf avec études d'exécution
Construction de 8 logements locatifs (5 T3 et 3 T2),
Coût prévisionnel des travaux : 1 190 000 ? HT.
Début prévisionnel de la mission : janvier 2027.
5) CONSTITUTION DE L'EQUIPE :
Marché passé avec un Maître d'oeuvre ou un groupement de Maître d'oeuvre dont l'Architecte doit être mandataire. La présente consultation est ouverte aux équipes comprenant au minimum :
- Un architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent,
- Un économiste de la construction,
- Un bureau d'études fluides-thermique,
- Un bureau d'études structure.
6) JUSTIFICATIFS A PRODUIRE CONCERNANT LA CANDIDATURE :
1 , Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1),
2 , Déclaration du candidat (DC2),
3, Note précisant la composition, l'organisation et les moyens techniques et humains de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
4, Un document de présentation des références les plus significatives en rapport avec l'objet du marché et de moins de 5 ans. Celles-ci seront au nombre maximum de 3 et devront impérativement comprendre les indications suivantes : désignation du projet, nom du Maître d'ouvrage, date de réalisation, coût des travaux, type de mission effectuée.
5, Attestation d'inscription à l'ordre national des architectes francais ou équivalent accompagné des certificats de qualification délivrés par les organismes professionnels pour les autres membres de l'équipe.
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
Garanties et capacités techniques et financières, Capacités professionnelles.
7) PRESENTATION DE L'OFFRE :
L'offre comprendra :
- L'acte d'engagement,
- Un mémoire technique et environnemental.
8) CRITERES D'ATTRIBUTION :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et pondérés de la manière suivante :
- Prix des Prestations : 60 %.
- Valeur technique : 30 %.
- Performance environnementale : 10 %.
9) MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ET DE DEPOT DES OFFRES :
Le pouvoir adjudicateur met à disposition gratuitement le dossier de consultation uniquement par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur www.achatpublic.com au plus tard :
Le mercredi 07 octobre 2026 à 16 h00 .
10) MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :
Financement : Ressources propres de SLH, emprunts et subventions.
Paiement : délai de paiement 30 jours maximum, mode de paiement : virement bancaire, prix révisables.
11) RENSEIGNEMENTS :
- Techniques : M. Bastien DEFONTAINE - Direction Patrimoniale et Maîtrise d'Ouvrage -Tél. : 02-41-75-65-13 - Administratifs : M. COGENDEAU David - Direction Financière et Marchés Publics -Tél. : 02-41-75-25-32 Les candidats pourront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur.
12) INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS :
Tribunal Administratif de Nantes - 6 Allée Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex.
13) DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 09 septembre 2026
