date limite de remise des offres:18/01/2027 12:00
date limite de candidature:18/01/2027 12:00
libellé du contact balisé:
[email protected]url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110899
durée du marché balisée:36 mois
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:20005433600017
type de procedure:Appel d'offres ouvert
téléphone du contact balisé:+33 285290323
libellé du lieu d'exécution balisé:Mauges-sur-Loire
code postal du moa balisé:49620
critères d'attribution:Prix ; Prix des prestations ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
qualifications professionnelles:CPV: 71410000 - Services d'urbanisme, 79419000 - Services de conseil et d'évaluation, 79311100 - Services de conception d'études
ligne d'adresse du moa:4, rue de la Loire - La Pommeraye
raison sociale du moa balisée:Commune Mauges sur Loire
caractéristiques principales:Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
ville du moa balisée:Mauges-sur-Loire
objet du marché:Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
texte du lot:Lot no2 - Evaluation environnementale - CPV: 79419000
texte du lot:Lot no3 - Diagnostic agricole - CPV: 79311100
texte du lot:Lot no1 - Elaboration du PLU - CPV: 79311100
Référence Marché:ac586149-f8fe-475c-b077-4ebb267f08b5
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110899 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :49.
Annonce no26-110899.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Commune Mauges sur Loire
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Description:Révision du Plan Local d'Urbanisme de Mauges-sur-Loire
Identifiant de la procédure:ac586149-f8fe-475c-b077-4ebb267f08b5.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'études
Nomenclature supplémentaire(cpv):71410000Services d'urbanisme
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:3.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot no1.
Description:Elaboration du PLU
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'études
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1193117.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot no2.
Description:Evaluation environnementale
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79419000Services de conseil et d'évaluation
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1193117.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Lot no3.
Description:Diagnostic agricole
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79311100Services de conception d'études
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:36Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1193117.html
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:18/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:oui
Le paiement en ligne sera utilisé:oui
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nantes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement:20005433600017.
Adresse postale:4, rue de la Loire - La Pommeraye
Ville:Mauges-sur-Loire
Code postal:49620
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 285290323.
Adresse internet:https://www.mauges-sur-loire.fr/
Profil de l'acheteur:https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:174 400 051 00010
Ville:NANTES
Code postal:44000
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0000
Nom officiel:DEMATIS
Numéro d'enregistrement:45072478600030
Ville:Paris
Code postal:75015.
Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 172365548.
Adresse internet:www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:8502640b-eb90-4afa-9080-8c8d83afab15-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 10:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026