date limite de candidature:16/12/2026 14:00
date de fin de la prestation:31/12/2029 00:00
date limite de remise des offres:16/12/2026 14:00
date de début du marché:16/11/2026 00:00
téléphone du contact balisé:+33 241055000
durée du marché balisée:33 mois
critères d'attribution:Prix ; Prix, sur la base d'une simulation comprenant le DQE et le coût induit tel que défini au règlement de consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55 - Qualité ; Critère technique.
Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35 - Qualité ; Critère environnemental.
Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation. ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
siret du moa balisé:24490001500011
caractéristiques principales:Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé à 810 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2029.
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-110960
qualifications professionnelles:CPV: 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
ville du moa balisée:ANGERS cedex 02
ligne d'adresse du moa:83 rue du Mail - BP 80011
raison sociale du moa balisée:Angers Loire Metropole (49)
libellé du contact balisé:
[email protected]type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:49020
libellé du lieu d'exécution balisé:Angers
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux.
texte du lot:1-Collecte et/ou valorisation des déchets végétaux propres - Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000 Euros HT par an soit 450 000 Euros HT sur la durée totale du contrat : CPV: 90500000
texte du lot:2-Gestion des feuilles mortes issues de la voirie - Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum fixé à 120 000 Euros HT par an soit 360 000 Euros HT sur la durée totale du contrat : CPV: 90500000
Référence Marché:CA26DECDBVGTO
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-110960 du 16/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :49.
Annonce no26-110960
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Angers Loire Metropole (49)
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux
Description:Collecte, valorisation et élimination de déchets végétaux. Accord-cadre monoattributaire à bons de commande, sans minimum et avec maximum fixé à 810 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le contrat démarre à compter de sa notification et s'achève au 31 décembre 2029.
Identifiant de la procédure:bb00315a-341d-4cce-9488-1b1ee0e32386.
Identifiant interne:CA26DECDBVGTO
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:oui
Justification de la procédure accélérée:Procédure 100 % dématérialisée.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire couvert par les membres de la Centrale d'achat portée par Angers Loire Métropole.
Ville:Angers
Code postal:49000
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:250,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Sur le profil acheteur, il est fortement conseillé aux candidats de ne pas télécharger le dossier de consultation de manière anonyme mais de s'identifier et de renseigner une adresse électronique valide et régulièrement consultée. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés et des erreurs d'adresse électronique. Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de la consultation, ainsi que les sous-critères de jugement des offres. La signature des documents n'est pas exigée au stade de la remise des offres. Il sera demandé, en fin de procédure, à l'attributaire de signer électroniquement l'acte d'engagement, selon les modalités définies au règlement de la consultation. Notre profil d'acheteur n'impose pas de limite dans la taille des fichiers, il est cependant conseillé de ne pas multiplier les sous-dossiers ni d'attribuer d'importantes longueurs de noms (fichier ou dossier). Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. La signature électronique est exigée uniquement pour l'entreprise attributaire. Une démarche relative à la mise en oeuvre d'une politique en faveur de l'insertion est prévue dans les conditions d'exécution du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:1-Collecte et/ou valorisation des déchets végétaux propres
Description:Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum fixé à 150 000 Euros HT par an soit 450 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire des membres de la centrale d'achat
Ville:Angers
Code postal:49000
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:33Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:150,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:450,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvellement du marché à son échéance.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Condition d'exécution relative à la mise en oeuvre d'une disposition sociale conformément au CCAP spécifique Insertion.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix, sur la base d'une simulation comprenant le DQE et le coût induit tel que défini au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère technique. Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental. Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://alm.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Rémunération des prestations par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables semestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la demande de paiement. Les prestations seront financées par autofinancement des membres de la centrale d'achat, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Aucune avance n'est prévue, en raison de l'absence de minimum et les délais de réalisations étant inférieurs à 2 mois.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Autres acheteurs:Ville de Angers
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres:Angers Loire Metropole (49)
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:2-Gestion des feuilles mortes issues de la voirie
Description:Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum fixé à 120 000 Euros HT par an soit 360 000 Euros HT sur la durée totale du contrat.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Territoire des membres de la centrale d'achat
Ville:Angers
Code postal:49000
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:33Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:120,000Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:360,000Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description:Renouvellement du marché à son échéance.
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
Informations complémentaires:Condition d'exécution relative à la mise en oeuvre d'une disposition sociale conformément au CCAP spécifique Insertion.
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Prix, sur la base du DQE.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:55.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère technique. Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:35.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental. Des sous-critères sont détaillées au règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://alm.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://alm.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:16/12/2026 à 14:00
Date limite de validité de l'offre:4Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Montage financier:Rémunération des prestations par application des quantités réellement exécutées aux prix unitaires du bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement. Paiement des prestations par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la demande de paiement. Les prestations seront financées par autofinancement des membres de la centrale d'achat, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, contribution des usagers, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Aucune avance n'est prévue, en raison de l'absence de minimum et les délais de réalisations étant inférieurs à 2 mois.
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Autres acheteurs:Ville de Angers
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui recoit les demandes de participation:Angers Loire Metropole (49)
Organisation qui traite les offres:Angers Loire Metropole (49)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Angers Loire Metropole (49)
Numéro d'enregistrement:24490001500011.
Adresse postale:83 rue du Mail - BP 80011.
Ville:ANGERS cedex 02.
Code postal:49020
Subdivision pays (NUTS):Maine-et-Loire(FRG02)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 241055000
Adresse internet:https://v2.alm.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.angersloiremetropole.fr/la-metropole/marches-publics/index.html
Profil de l'acheteur:https://v2.alm.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:17440005000010
Adresse postale:6, allée de l'île Gloriette - CS 24111.
Ville:Nantes cedex
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 255101002.
Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:6f9b30ae-ad0f-469a-a999-7fb708cf6179-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:16/11/2026 à 12:11.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/11/2026