Support utilisateurs niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative).

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-1861


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP MDS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Support utilisateurs niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1.
Identifiant de la procédure : aa6a9072-889b-4fa7-8919-249ef9458cbf
Identifiant interne : AOO376
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Avis d'appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur et exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée d'un an partir de la date de notification reconductible 3 fois. Les montants minimum et maximum pour la durée maximale ( 4 ans ) de l'accord-cadre sont les suivants: - Montant minimum: 200 000 euros HT - Montant maximum: 2 000 000 euros HT Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 3/02/2026 à 17 heures leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SUPPORT UTILISATEUR NIVEAU 2 SUR LA DSN (DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE)
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement au support utilisateur Niveau 2 sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative). le support Niveau 2 DSN a pour objectifs de réceptionner en un point unique, l'ensemble des demandes effectuées par mails ou téléphone, et qui n'ont pas pu être répondues au Niveau 1
Identifiant interne : AOO376

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le titulaire exécutera dans ses locaux.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/02/2026 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1764080478283

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, et le référé contractuel à partir de la signature du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP MDS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP MDS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP MDS
Organisation qui traite les offres : GIP MDS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP MDS
Numéro d'enregistrement : 18751249600030
Adresse postale : 4-14 rue Ferrus
Ville : Paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +31184863233
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__vF79j0oXQ
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 20de7210-cc50-48ad-8d2a-78e3d18d9c2c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 10:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026