2.1
Procédure
Titre
:
Suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2027 à 2030
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet le suivi qualitatif et quantitatif des cours d'eau de la Côte-d'Or sur la période 2027-2030. Ce suivi s'opère via la réalisation de jaugeages, de mesures et de prélèvements en rivières sur le département de la Côte-d'Or mais aussi le transport des échantillons vers les laboratoires d'analyses, l'analyse de certains paramètres, la maintenance de station hydrométrique, la mise en forme des données et la rédaction de rapports d'opération et d'interprétation.
Identifiant de la procédure
:
26a9cd8d-9240-42bf-8598-f03eb3d33ffb
Identifiant interne
:
0926suivicoursdeau
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71350000
Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Côte-d'Or
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La durée des accords-cadre est fixée à 4 ans (48 mois) à compter de leur date de notification. Les accords-cadres ne seront pas reconduits. Lot 1 : Sans minimum - Maximum : 480 000 EUR HT Lot 2 : Sans minimum - Maximum : 440 000 EUR HT
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
768,000
Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
920,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
:
Faillite
:
Corruption
:
Concordat
:
Participation à une organisation criminelle
:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
:
Fraude
:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
:
Insolvabilité
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
:
Biens administrés par un liquidateur
:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
:
État de cessation d'activités
:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
:
