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448743-2025
448743-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Suivi environnemental (écologique et hydrogéologique) des chantiers de construction des projets RTE dans le territoire dunkerquois en 2 lots : - raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque - raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT (Orano-XTC)
OJ S 130/2025 10/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Suivi environnemental (écologique et hydrogéologique) des chantiers de construction des projets RTE dans le territoire dunkerquois en 2 lots : - raccordement électrique du parc éolien en mer de Dunkerque - raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT (Orano-XTC)
Description : Dans le cadre des travaux de raccordement électrique menés par RTE dans le Dunkerquois dès janvier 2026, les missions confiées au futur Titulaire de ce marché doivent permettre d'assurer le suivi de l'ensemble des mesures et des engagements environnementaux et hydrogéologiques en phase travaux rédigés dans les dossiers administratifs (évaluation environnementale, loi sur l’eau) fixé dans les arrêtés préfectoraux. Le Titulaire suivra les entreprises Travaux au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
Identifiant de la procédure : dc65192a-f5d0-4427-86f5-b9f59b649b89
Identifiant interne : 24734
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mardyck, Loon-Plage, Saint-Georges-sur-l'Aa et Gravelines
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Un candidat travaillant dores et déjà avec RTE sur l'un des deux projets pour les missions objet du marché (direct ou indirect) ne peut pas soumissionner sur le lot concerné
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation des marchés soumis à la commande publique, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11. Il s’agit sans être exhaustif : 1.1) des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ; 1.2) des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; 1.3) des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public, ou ne bénéficiant pas d'un plan de redressement, constatées par le tribunal de commerce ; 1.4) de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État. 2) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 3) Pour les candidats établis HORS de France : fournir une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). 4)ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Suivi environnemental du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer
Description : Au large de Dunkerque, ce lot 1 consiste en la réalisation du suivi écologique et hydrogéologique du chantier de construction du raccordement terrestre du parc éolien en mer (AO3)
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : renouvelable 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Mardyck et Loon-Plage (59279)
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat fournit son bilan financier des 3 dernières années . Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d'affaire moyen annuel supérieur au montant total estimé du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser : - des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; - le suivi de chantier précisé dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de suivis similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, cotraitant ou sous-traitant) L’entreprise devra présenter au moins une expérience similaire significative dans les deux dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat apporte ses éléments de réponse aux enjeux listés ci-dessous en présentant un mémoire de 20 pages maximum démontrant : - Sa capacité à assurer en phase chantier un suivi et un contrôle des entreprises travaux permettant la mise en oeuvre des mesures ERCS issues de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale ; - Sa capacité à rédiger des études d’impact et des dossiers loi sur l'eau en adéquation avec les procédures administratives française en vigueur (notamment respect des articles L. 1221, R. 1222 et R. 1225 du Code de l’Environnement) ; - Sa capacité à réaliser des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; - Sa connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d’environnement ; - Sa connaissance du contexte (sociopolitique, environnemental, etc.) et du territoire ; - Sa capacité à collecter les documents d’urbanismes et à les mettre à jour ; - Sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique (SIG) ; - Ses ressources humaines et techniques (expérience des intervenants, etc.) qui devront être suffisantes pour répondre à notre besoin dans le délai fixé ; - Sa capacité à rédiger en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution allez sur : - https://rte-france.bravosolution.com/ - cliquez sur "avis d'appel à la concurrence" - cliquez sur le dossier 24734 pour vous inscrire à cette RFI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Suivi environnemental du projet de raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT
Description : Ce lot 2 consiste en la réalisation du suivi écologique et hydrogéologique en phase Travaux du raccordement électrique du futur site industriel NEOMAT (communes de Loon-Plage et de Gravelines) au poste électrique en construction FLANDRE MARITIME (commune de Saint-Georges-sur-l’Aa), via deux lignes électriques souterraines de 225 000 volts sur 5,4 km, de la notification du marché (prévue en novembre 2025) jusqu’à la fin des travaux de génie civil, attendus fin 2026.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : renouvelable 2 fois 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Saint-Georges-sur-l'Aa (59820), Loon-Plage (59279) et Gravelines (59820)
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle » Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat 1) Pour les candidats établis "en France" : - la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription. 2) Pour les candidats établis "hors de France" : - un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. -un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France. - une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail). Pour tous les candidats : 1) (pour les entreprises de plus de 20 salariés) et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. 2) ne pas être dans l’un des cas prévus au1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine 3)Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le candidat fournit son bilan financier des 3 dernières années . Le candidat devra impérativement présenter un chiffre d'affaire moyen annuel supérieur au montant total estimé du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser : - des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; - le suivi de chantier précisé dans le présent avis de marché. Liste de références significatives en matière de suivis similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée des attestations de bonne exécution et dans les délais impartis. Les attestations devront indiquer le montant, la durée de réalisation, le lieu d’exécution, la situation juridique du candidat pour la réalisation de ces travaux (titulaire, cotraitant ou sous-traitant) L’entreprise devra présenter au moins une expérience similaire significative dans les deux dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Le candidat apporte ses éléments de réponse aux enjeux listés ci-dessous en présentant un mémoire de 20 pages maximum démontrant : - Sa capacité à assurer en phase chantier un suivi et un contrôle des entreprises travaux permettant la mise en oeuvre des mesures ERCS issues de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale ; - Sa capacité à rédiger des études d’impact et des dossiers loi sur l'eau en adéquation avec les procédures administratives française en vigueur (notamment respect des articles L. 1221, R. 1222 et R. 1225 du Code de l’Environnement) ; - Sa capacité à réaliser des évaluations écologiques et hydrogéologiques en adéquation avec les procédures françaises administratives en vigueur ; - Sa connaissance de la règlementation et des procédures françaises en matière d’environnement ; - Sa connaissance du contexte (sociopolitique, environnemental, etc.) et du territoire ; - Sa capacité à collecter les documents d’urbanismes et à les mettre à jour ; - Sa capacité à utiliser des logiciels de Système d’Information Géographique (SIG) ; - Ses ressources humaines et techniques (expérience des intervenants, etc.) qui devront être suffisantes pour répondre à notre besoin dans le délai fixé ; - Sa capacité à rédiger en français.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Sécurité de l'information
Description : La réponse devra être intégrée dans les enveloppes administrative, technique et financière sous le portail de BravoSolution allez sur : - https://rte-france.bravosolution.com/ - cliquez sur "avis d'appel à la concurrence" - cliquez sur le dossier 24734 pour vous inscrire à cette RFI
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://rte-france.bravosolution.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://rte-france.bravosolution.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation
Date limite de réception des demandes de participation : 25/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : L'accord de confidentialité est disponible sur le site bravosolution de RTE https://rte-france.bravosolution.com
Montage financier : Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RTE Réseau de Transport d’Electricité
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RTE Réseau de Transport d’Electricité
Numéro d’enregistrement : 444 619 258 02482
Adresse postale : 62 rue Louis Delos
Ville : Marcq-En-Baroeul
Code postal : 59700
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Bilal KHERROUBI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 762482392
Profil de l’acheteur : https://rte-france.bravosolution.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Département : Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 40 97 10 10
Adresse internet : www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0c89889d-4142-41c1-9f1e-e0574df7abdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 15:00:47 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 448743-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025
