Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études et mission de tierces expertises d'études relatives à la pollution des sols sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62, 02, 80, 60
Annonce n° 25-93243


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études et mission de tierces expertises d'études relatives à la pollution des sols sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Description : Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études et mission de tierces expertises d'études relatives à la pollution des sols sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et d'Hellemmes
Identifiant de la procédure : fc27630b-c61d-4813-a5e2-107c1a28ac07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille, Lomme, Hellemmes
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Pour le lot 1 : 1 200 000 Euros HT sur la durée globale du marché (soit 48 mois) - Pour le lot 2 : 200 000 Euros HT sur la durée globale du marché (soit 48 mois). Dévolution des bons de commande pour le lot 2 : En fonction des résultats de la présente consultation, le candidat arrivé en tête du classement se verra attribuer la première place dans la multi attribution, puis la seconde offre dans le classement se verra attribuer la seconde place. Pour plus de détails, se référer à l'article 5 du CCAP.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Description : Réalisation d'analyses de sols et d'eaux, d'études sur le patrimoine foncier de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hellemmes
Code postal : 59298
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 13/03/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune, soit une période de 48 mois au total (durée initiale et reconductions comprises).

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 30 points. Il sera apprécié sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) n°1 et du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) n°2 selon une règle définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE - Noté sur 70 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 16:00
Lieu : Hôtel de Ville de Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Réalisation de tierces expertises sur le territoire de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Description : Réalisation de tierces expertises sur le territoire de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90732600 Mesure et surveillance de la pollution des sols

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lomme
Code postal : 59160
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hellemmes
Code postal : 59298
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/03/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 13/03/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune, soit une période de 48 mois au total (durée initiale et reconductions comprises)

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera noté sur 30 points sur la base du total du Détail quantitatif estimatif selon une règle de trois définie dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE VALEUR TECHNIQUE - noté sur 70 points sur la base des sous-critères définis dans le Règlement de la consultation (RC). Pour plus de détail, se référer aux dispositions de ce dernier.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Lille
Numéro d'enregistrement : 21590350100017
Adresse postale : Place Augustin Laurent - CS30667
Ville : Lille
Code postal : 59033
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0320495995
Télécopieur : 0320495449
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5bd097c7-2835-499a-a7ae-4b4a78260da3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 15:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025