France: Services relatifs à l'environnement
AMO caractérisation des sols des opérations de la SPL Euralille - 3 lots
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL Euralille
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: AMO caractérisation des sols des opérations de la SPL Euralille - 3 lots
Description: Mission de caractérisation des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion des sols pollués,
pour l'ensemble des opérations de la SPL EURALILLE
Identifiant de la procédure: dee74471-17fd-45b0-8b35-c222473a58ed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : secteur nord
Description: Mission de caractérisation des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion des sols pollués,
sur le secteur nord de la SPL EURALILLE : opération Euralille à la Deûle
Identifiant interne: Lot 1 : secteur nord
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la
stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 1 (un) an à partir de la date de notification,
renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 (quatre) ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre sera appréciée sur la base du DQE du lot concerné. La note maximale sera attribuée au mieux
disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée
au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du mieux-disant ; P : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains affectés aux missions (10 points) - Organisation mise en oeuvre pour l'exécution
des prestations (15 points) - Méthodologie de réalisation des prestations (20 points) - Dispositions prises pour
respecter l'environnement et adopter une démarche de développement durable (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : secteur centre
Description: Mission de caractérisation des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion des sols pollués,
sur le secteur centre de la SPL EURALILLE : ZAC Saint-Sauveur, Porte de Valenciennes et Pépinière et opération
Haute Borne à Villeneuve d'Ascq et Sainghin en Mélantois
Identifiant interne: Lot 2 : secteur centre
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la
stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 1 (un) an à partir de la date de notification,
renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 (quatre) ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre sera appréciée sur la base du DQE du lot concerné. La note maximale sera attribuée au mieux
disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée
au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du mieux-disant ; P : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains affectés aux missions (10 points) - Organisation mise en oeuvre pour l'exécution
des prestations (15 points) - Méthodologie de réalisation des prestations (20 points) - Dispositions prises pour
respecter l'environnement et adopter une démarche de développement durable (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : secteur sud
Description: Mission de caractérisation des sols et assistance à maîtrise d'ouvrage dans la gestion des sols pollués,
sur le secteur sud de la SPL EURALILLE : ZAC Concorde et opération Oliveaux à Loos
Identifiant interne: Lot 3 : secteur sud
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90712400 Services de gestion des ressources naturelles et de planification de la
stratégie de conservation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90730000 Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre d'une durée de 1 (un) an à partir de la date de notification,
renouvelable 3 fois sans pouvoir dépasser 4 (quatre) ans
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre sera appréciée sur la base du DQE du lot concerné. La note maximale sera attribuée au mieux
disant. Les autres notes seront attribuées au prorata selon la règle suivante : N = (P1/P)*40 où N : Note attribuée
au candidat pour la mission notée ; P1 : Prix du mieux-disant ; P : Prix de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains affectés aux missions (10 points) - Organisation mise en oeuvre pour l'exécution
des prestations (15 points) - Méthodologie de réalisation des prestations (20 points) - Dispositions prises pour
respecter l'environnement et adopter une démarche de développement durable (10 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: SPL d'Aménagement et d'Urbanisme
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal judiciaire de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL Euralille
Numéro d'enregistrement: 37822478600020
Adresse postale: Tour de Lille - 18° étage Boulevard de Turin
Ville: Euralille
Code postal: 59777
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0320125470
Adresse internet: https://www.spl-euralille.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59800
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c95669cb-a3ab-4331-ac80-b7276419b3bb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/08/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
