Accord cadre pour une assistance à la Maîtrise d'Ouvrage pour le contrôle extérieur des études - bassins de virement et zones d'attente.

Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 26-45023
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Les stipulations du présent accord cadre concernent une mission de Contrôle extérieur et d'assistance à la maîtrise d'ouvrage en phase études (EP, AVP, PRO) relative aux projets d'aménagements du réseau à grand gabarit de la D
Lieu d'exécution : 37 Rue Du Plat, 59000 Lille
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Voir DCE
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir DCE.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
24 mois
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir règlement de la consultation
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à
certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures
équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci
n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans
les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2631PA011
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre est estimé à 115 000 €HT sur sa durée totale. Il est conclu avec un montant maximum de 139 000 €HT sur sa durée globale.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Contact : Cellule commande publique
Coordonnées :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2993778&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Coordonnées :

Poste :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir règlement de la consultation
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/05/2026