Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien

France: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités portuaires
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Description: La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait
suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans. Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT.
Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 0007fb02-129b-4118-845a-d9ee25119c5b
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la
construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien
Description: La présente consultation concerne le suivi environnemental de l'activité de dragage d'entretien et fait
suite à une première consultation déclarée sans suite en date du 30 juillet 2024. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans. Montant maximum de la période initiale : 390 000 euro(s) HT.
Montant maximum de la période de reconduction : 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1544980

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la
construction

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Durée: 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit
ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans, reconductible 1 fois 4 ans

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 636129-2024

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544980
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1544980
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Aucune garantie financière
ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du marché. Les prix de l'accord cadre sont révisables
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité
adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de
candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code
de la commande publique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire
de l'accord-cadre
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de
l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou
des demandes de paiement équivalentes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique
La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: D4C849F0-F556-F0E7-063D3FCD73D6C465
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Adresse internet: http://www.larochelle.port.fr
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d'enregistrement: D4C84A0B-E97E-ED41-5D7DDFC14464993C
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: D4C84A1A-AA0D-FFE4-7C68047E7D15DF48
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: D4C84A2A-07FD-D40F-720FE8C76CEDF28C
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ae0d4db0-de3b-4317-ab06-006de239737e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication