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343875-2025
343875-2025 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
OJ S 102/2025 28/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>
Identifiant de la procédure : ed76f80e-bf0a-4d64-885b-09b95402aa22
Identifiant interne : 2025-FCS-MAINT-023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du parc immobilier de Presqu'île Habitat
Ville : Cherbourg-en-cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Entretien et maintenance des colonnes E.U et E.V ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Le présent accord-cadre marché composite a pour objet des travaux d'entretien préventifs et la maintenance curative de l'intégralité du patrimoine locatif individuel et collectif de Presqu'île Habitat en matière de nettoyage, curage, détartrage et débouchage des colonnes d'eaux usées et d'eaux vannes ainsi que de tous les ouvrages d'assainissement. Presqu'île Habitat est un Office Public de l'Habitat dont le parc immobilier comporte près de 8 000 logements et est situé sur les communes de CHERBOURG-EN-COENTIN, BARNEVILLE-CARTERET et PORTBAIL dans la MANCHE. Cet accord-cadre marché composite fixe toutes les conditions d'exécution des prestations prévisibles traitées à prix global et forfaitaire et des prestations ponctuelles traitées par prix unitaire. Cette seconde partie est exécutée au fur et à mesure par l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. <br/>
Identifiant interne : S-PF-1655060
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : L'ensemble du parc immobilier de Presqu'île Habitat
Ville : Cherbourg-en-cotentin
Code postal : 50100
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une nouvelle consultation sera relancée lors du deuxième ou au plus tard du troisième trimestre 2029 si l'ensemble des reconductions sont prononcées
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655060
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655060
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Presqu'île Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A83D82CF-9562-CD7D-52E1EF66F8835E94
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPH Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement : 50062
Adresse postale : 1 rue de Nancy - Cs 30122 Cherbourg-Octeville
Ville : Cherbourg En Cotentin
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Patricia
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233878400
Adresse internet : https://www.presquile-habitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.presquile-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Presqu'île Habitat
Numéro d’enregistrement : A83D82EE-B1E7-6529-96AE778D9756F839
Adresse postale : 1 rue de Nancy
Ville : Cherbourg-En-Cotentin
Code postal : 50101
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Services Marchés et Juridiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233878400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A83D82FC-F81F-835B-9572245CD08612B5
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : A83D830B-E6A5-83AB-6524D27958CC41CA
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 338d3f4c-d100-4cd6-bd7d-ef9c1039e710 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 10:19:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 343875-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025
