Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 25-52033
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
Description : Les prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous?: - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d'enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant de la procédure : c1bc7498-0494-4ca7-906b-b1eb4ab5f245
Identifiant interne : PPP179-458/5058/2025/015
Type de procédure : Dialogue compétitif
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : le marché est passé par dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3, 4° (Négociation préalable nécessaire ) et 5° (spécifications techniques) du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de collecte et transfert-transport des ordures ménagères et assimilées et distribution de bacs sur le territoire de la CdCHS
Description : Les prestations relatives au présent marché sont désignées ci-dessous?: - Collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte des emballages et papiers (Multimatériaux - CS) en porte-à-porte et points de regroupement des zones nord et sud du territoire, et transport jusqu'aux exutoires désignés par la collectivité, - Collecte du verre en apport volontaire des zones nord et sud du territoire, - Collecte des papiers de bureaux auprès des entreprises et administrations, - Exploitation du centre de transfert de la collectivité, - Transport des OMR et de la CS depuis le quai de transfert de la collectivité vers les exutoires désignés par la collectivité, - Lavage des bacs en points de regroupement, -Campagnes ponctuelles d'enquêtes et de distributions en bacs roulants
Identifiant interne : 2025/015_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Date de fin de durée : 31/05/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagement de performance
Catégorie du critère d'attribution seuil : Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution : 3
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 30/06/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d'enregistrement : 20004152300016
Adresse postale : 7 rue Taillefer - CS 70002
Ville : JONZAC Cedex
Code postal : 17501
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claude Belot
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546481211
Télécopieur : +33 546487478
Adresse internet :
http://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 178 600 045 00011
Adresse postale : Rue de Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Télécopieur : +33 549606809
Adresse internet :
http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0abb9d2a-48c5-4e9f-a947-c496fbc4ca64 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/05/2025 à 15:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/05/2025
