Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 76, 50, 35
Annonce n° 25-74525


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Description : Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Identifiant de la procédure : 5e3e63fe-fcc3-4933-b0bf-407fa63f5c99
Identifiant interne : 25-011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine-Maritime, Manche, Ille-et-Vilaine

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code la commande publique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Description : Suivi du potentiel écotoxique des estuaires du bassin Seine-Normandie : analyses écotoxiques sur matrice sédiment dans les estuaires du bassin
Identifiant interne : Lot-unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Seine-Maritime, Manche, Ille-et-Vilaine

5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Description : Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Description : Fourniture du matériel de flaconnage, conditionnement et transport des échantillons
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Opérations d'analyse
Description : Opérations d'analyse
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Description : Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Livrables
Description : Livrables
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Description : Performance environnementale dans le cadre de ce marché
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement : 18750009500166
Adresse postale : 12 rue de l'Industrie CS 80148
Ville : Courbevoie
Code postal : 92416
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Clotilde Martel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33141201600
Adresse internet : https://www.eau-seine-normandie.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Téléphone : +33 1 30 17 34 00
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 97c1adb8-4d8a-4346-8848-a0c30af91809 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2025 à 06:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2025