Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC).

Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 25-73676


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC)
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir : - avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.), - pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.), - et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc). sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Territoire intercommunale de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : d357bd02-c65e-44d7-afc1-c0e51e8b6f8a
Identifiant interne : 25068
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visites sur site Une visite sur le site du Csui à Sarcelles est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont communiquées dans le règlement de consultation. Développement durable Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC)
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études, l'installation et l'exploitation de la vidéoprotection et de la vidéo-verbalisation en groupement de commandes (GDC). La communauté d'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec 19 de ses communes membres, identifiées à ce jour. Elle consiste pour l'AMO d'intervenir : - avant (études d'opportunité, de faisabilité, assistance à maitrise d'ouvrage dédiée à la réalisation des marchés d'achats/installation/maintenance de vidéoprotection, dossiers d'autorisation/de subvention etc.), - pendant (planification et suivi des travaux/chantiers, comités de pilotage, etc.), - et après (restitutions d'exploitation, statistiques, etc). sur les différents projets d'installation et/ou d'évolution des systèmes de vidéoprotection de chaque collectivité membre du groupement de commandes. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Lieu(x) d'exécution : Territoire intercommunale de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes. Durée et délais d'exécution L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI. Le montant maximum, pour la durée totale de l'accord-cadre est de 2 000 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1673259

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : La prochaine publication est prévue au 2e semestre 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1673259
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1673259
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/09/2025 à 12:05
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 8CACCCDF-C22D-6D5D-39CFAF6296178B03
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement : 53867
Adresse postale : 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Ville : Roissy-En-France
Code postal : 95700
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : DOLL Pascal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134290306
Adresse internet : https://www.roissypaysdefrance.fr
Profil de l'acheteur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 8CACCD31-C883-BF0D-10A29AA2178F2EB9
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6007008-55a4-41c1-b9c3-b54cb5f13b0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/06/2025 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025