Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-12744
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Ville : Lamballe-Armor
Code postal : 22400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : QUALITE_EAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 296323332
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame "Références" à compléter, jointe au dossier de consultation, de préférence) ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Accréditation COFRAC pour la réalisation des analyses (ou pour sous-traitant/co-traitant). La non-présentation de cette certification en vigueur entraînera d'office un rejet de la candidature.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique 50 % - Prix des prestations 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SUIVI DE LA QUALITÉ DES EAUX DE SURFACE (RIVIÈRES ET PLANS D'EAU)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la réalisation du suivi de la qualité des eaux de surface (rivières et plans d'eau).
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros. -
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. - Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.megalis.bretagne.bzh. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, contour de La Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex, tél. : 02.23.21.28.28, courriel :
[email protected], télécopieur : 02.99.63.56.84, adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026