Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots no1 et no2.

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-12586
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : ACTIONS_AGRICOLES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (trame « Références prestations » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté d'Agglomération
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Actions agricoles sur les bassins versants Gouëssant, Flora, Islet et les périmètres de protection des captages - Lots n°1 et n°2
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d'organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d'expertise technique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réparties en deux lots :
- Lot n°1 : Actions collectives
- Lot n°2 : Actions individuelles
Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).
Chaque lot sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les conditions d'attribution des bons de commande sont déterminées à l'article 1.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification du contrat.
Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée d'exécution maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d'organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d'expertise technique.
Lot n°1 : Actions collectives
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 40 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer -
Description du lot : La présente consultation concerne un accord-cadre de prestations intellectuelles qui a pour objet de confier la réalisation des actions agricoles à plusieurs prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage. La prestation comprend un travail de conseil et d'organisation des actions avec en complément, pour certaines actions, un travail d'expertise technique.
Lot n°2 : Actions individuelles
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
- Seuil maximum : 10 000,00 euros H.T.
Le montant sera identique pour chaque période de reconduction éventuelle.

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80510000
Lieu d'exécution du lot : Lamballe Terre & Mer
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R. 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2026