Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-44486
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DAPJ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1 , dûment complété et signé et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;
2) la déclaration du candidat : imprimé DC22, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L ; 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
4) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- le numéro unique d'identification (SIREN) prévu à l'article L. 123-34 du code de commerce ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2 ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur responsable) ;
- tout document permettant d'apprécier les capacités économiques et financières ainsi que les capacités techniques et professionnelles du candidat ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 19/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Sénat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi de l'exploitation et de la maintenance des appareils élévateurs du Sénat, situés au Palais du Luxembourg et dans ses dépendances
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant pour partie à prix forfaitaire et pour partie par l'émission de bons de commande. L'exécution de l'accord-cadre débute à la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, prévue le 1er juillet 2025. La durée de l'accord-cadre est d'un an tacitement reconductible trois fois, soit une durée totale maximale de quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le titulaire sera chargé d'assister le Sénat dans le suivi de l'exécution de l'accord-cadre de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs. Il devra faire preuve d'autonomie dans ses relations avec l'entreprise de maintenance, tout en tenant systématiquement informée la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins de ses échanges avec celle-ci.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, le ou les candidats pourront être auditionnés, par visioconférence ou en présentiel. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l'issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci-dessus, seront éliminés.
Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales.
Une visite du site pourra être réalisée sur rendez-vous. À l'issue de la visite, une attestation sera délivrée.
Afin de convenir d'un rendez-vous, les candidats prendront contact avec la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins au 01 42 34 22 10, avec un délai de prévenance de trois jours ouvrés et au plus tard sept jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
