Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-48711
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole Nationale des Ponts et Chaussees
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19753501600020
Ville : Marne la vallee cedex 2
Code postal : 77455
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien Becker
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Etre titulaire d'une licence mention "psychologie" et d'un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel, inscrit au répertoire ADELI (ou équivalent RPPS), à la Délégation territoriale départementale (DTD) du département du lieu d'exercice afin d'être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité et titulaire d'une attestation mentionnant, entre autre, son numéro d'enregistrement (circulaire DHOS/DREES/2002/143 du 21 mars 2003 relative à l'enregistrement des diplômes de psychologues au niveau départemental). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation des principales prestations similaires effectuées sur les trois derniers exercices attestant l'expertise et le savoir-faire de l'entreprise dans la réalisation des prestations. Ces références sont vérifiables et comprennent notamment le nom et les coordonnées du donneur d'ordre, l'objet détaillé des prestations effectuées, les montants annuels des prestations.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ecole Nationale des Ponts et
Chaussées, 6 et 8 avenue Blaise Pascal Cité Descartes
Champs sur Marne, F - 77455 Marne la vallee cedex 2,
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement psychologique auprès des élèves et des doctorants de l'ENPC
Code CPV principal - Descripteur principal : 85121270
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet un accompagnement psychologique auprès des élèves et des doctorants de l'ENPC.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne (77)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est mono-attributaire et est passé sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre de deux cent mille (200 000) euros hors taxes.
Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Le Marché est un accord-cadre mono-attributaire. Le marché fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, pour la partie à bons de commande au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code précité.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an et peut être reconduit trois fois pour une durée de douze (12) mois.
Il est reconductible tacitement sauf dénonciation expresse par le pouvoir adjudicateur.
La durée globale du marché, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 48 mois.
Les documents exigés au titre de la candidature sont précisés au sein du règlement de consultation. Chaque candidat doit impérativement détenir un diplôme officiel de psychologue reconnu par le Ministère de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, au titre des professions réglementées, et qu'il soit titulaire d'une licence mention "psychologie" et d'un master mention "psychologie" comprenant un mémoire de recherche et un stage professionnel, inscrit au répertoire ADELI (ou équivalent RPPS), à la Délégation territoriale départementale (DTD) du département du lieu d'exercice afin d'être enregistrés sur un fichier en qualité de psychologue, par spécialité et titulaire d'une attestation mentionnant, entre autre, son numéro d'enregistrement. Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement. Toutefois, un même candidat ne peut pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements d'opérateurs. Aussi, un même candidat ne peut pas faire partie de différents groupements. Dans le cas d'une candidature groupée, les candidats respectent les dispositions des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement au titre de ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des prestations. En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter est précisée dans les documents remis par le candidat. Si la répartition des prestations ne peut pas être précisée, le candidat attributaire est tenu de modifier la forme du groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire. Le financement est assuré sur le budget propre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
