5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Description
:
Suivi-animation du volet 3 de la Communauté de communes Vienne et Gartempe au Pacte Territorial France Rénov' Sud Vienne
Identifiant interne
:
2026-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79419000
Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Montmorillon
Code postal
:
86500
Subdivision pays (NUTS)
:
Vienne
(
FRI34
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre
:
350,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Critère prix des prestations : 40 points sur 100 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère valeur technique : 60 points sur 100 points
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la notification de la conclusion du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché. Recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Vienne et Gartempe (86)
