STAGE PRÉPARATOIRE À L'ACCUEIL D'UN ENFANT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX RÉFÉRENTS PROFESSIONNELS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-89715
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Durée ferme de deux ans à compter du 1er janvier 2026
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
STAGE PRÉPARATOIRE À L'ACCUEIL D'UN ENFANT DES ASSISTANTS FAMILIAUX ET FORMATION DES ASSISTANTS FAMILIAUX RÉFÉRENTS PROFESSIONNELS
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 30/12/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré sur les ressources propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement àl'attributaire de l'accord-cadre.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement devraêtre solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Développement durable : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025S007-008
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr
Code NUTS : FRI14
Lot Lot 1 - Stage préparatoire à l'accueil d'un enfant des assistants familiaux
Lot Lot 2 - Formation des assistants familiaux référents professionnels
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947
33063 Bordeaux
Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
Lot 1 - Stage préparatoire à l'accueil d'un enfant des assistants familiaux
Stage préparatoire à l'accueil d'un enfant des assistants familiauxMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 57 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
Lot 2 - Formation des assistants familiaux référents professionnels
Formation des assistants familiaux référents professionnelsMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 3 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025