Achat de formations professionnelles - Santé, Sécurité au travail.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 69, 35, 59, 13, 33
Annonce n° 25-106092


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de formation

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Identifiant de la procédure : 51505e55-2fd5-4a6e-a439-b847bdac00e7
Identifiant interne : 25P02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Santé, Sécurité au travail
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation Réponse technique et logistique Marketing et communication Engagements en matière environnementale et sociale

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de formation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de formation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de formation
Numéro d'enregistrement : 81515871200092
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florian GUIDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0805820410
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : edb8b462-13b0-4a27-b666-e0b37d749c7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025