Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot no3..

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 69, 35, 59, 13, 33
Annonce n° 25-106100


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de formation

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.
Identifiant de la procédure : 866de907-647d-43c2-8beb-9955f1919ee9
Identifiant interne : 25P02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée selon les articles R2123-1 et R2123-2 du code de la commande avec éventuelle négociation. Accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Santé, Sécurité au travail
Description : Le présent accord-cadre concerne l'achat de prestations de formation professionnelle standard et sur-mesure dans le domaine de la Santé, Sécurité au travail. Cette consultation fait suite à la décision de sans-suite concernant le lot n°3.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays : France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : La note du critère prix est appréciée sur la base des prix TTC renseignés dans le BPU.
Critère :
Type : Qualité
Description : Compréhension du contexte et des enjeux ,Qualité pédagogique des prestations et diversité de l'offre de formation , Réponse technique et logistique, Engagements en matière environnementale et sociale. Marketing et communication.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut national de formation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Institut national de formation

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de formation
Numéro d'enregistrement : 81515871200092
Ville : Paris
Code postal : 75019
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Florian GUIDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0805820410
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bb069da1-6112-4ff9-b46f-daf1b942d45c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 10:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025