SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DU GSBDD DE CREIL.

Avis de marché
Département(s) de publication :60, 57
Annonce n° 24-73981


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : PLATEFORME COMMISSARIAT EST
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DU GSBDD DE CREIL
Description : Soutien multiservices (avec un facility manager) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Creil
Identifiant de la procédure : 1fdf8c43-2fe5-4f7a-a3e0-990b395aa2cb
Identifiant interne : DAF_2023_001728
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SOUTIEN MULTISERVICES AU PROFIT DU GSBdD DE CREIL
Description : Soutien multiservices (avec un facility manager) au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense (GSBdD) de Creil.
Identifiant interne : DAF_2023_001728

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce marché est un marché de soutien multiservices (avec un facility manager). A titre informatif, il se décomposera en 9 postes comportant notamment les prestations suivantes : - POSTE 1 : Collecte et traitement des déchets - POSTE 2 : Gestion de la déchèterie - POSTE 3 : Entretien des espaces verts - POSTE 4 : Désinfection, dératisation et désinsectisation - POSTE 5 : Nettoyage de la voirie et des parkings - POSTE 6 : Nettoyage des véhicules légers - POSTE 7 : Nettoyage des locaux hors hébergement, d'hébergement et d'hôtellerie - POSTE 8 : Nettoyage des effets personnels et de couchage - POSTE 9 : Facility manager Le soumissionnaire devra être en mesure de « couvrir » l'intégralité des postes. Lieu d'exécution Les prestations sont exécutables dans le département de l'Oise. Le soutien multiservices doit être réalisé sur 2 sites distincts distants de 11 km : un site principal implanté sur la base aérienne 110 de Creil, et une annexe située à Senlis (pour information : environ 2500 personnels travaillent sur le site de Creil).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 1er justificatif (J1)
Description : Outillage, matériel et équipement technique permettant d'exécuter les prestations demandées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Autre
Nom : 2ème justificatif (J2)
Description : liste des principaux services effectués pour chacune des 3 dernières années (ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : 3ème justificatif (J3)
Description : Certifications démontrant la capacité des candidats à exécuter les prestations demandées
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : 4ème justificatif (J4)
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ou des périodes disponibles pour les sociétés nouvellement créées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (points, valeur exacte) : 6

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère social
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : S'agissant d'un marché à clause de sécurité, il est soumis aux dispositions de l'arrêté du 09 août 2021, portant approbation de l'Instruction Générale Interministérielle n°1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale, à ce titre le marché est désigné « CONTRAT SENSIBLE », nécessitant pour certains sites, l'habilitation du titulaire en tant que personne morale et de celle de son personnel.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2024 à 15:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ; - Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ; - Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché ; - Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision express, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : PLATEFORME COMMISSARIAT EST
Numéro d'enregistrement : 13001535700010
Adresse postale : 10 RUE D'ASFELD BP 60004
Ville : METZ CEDEX 1
Code postal : 57044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0387155073
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98275265-986d-4fc7-a0e9-95c67dc0b428 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 14:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024