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296700-2025
296700-2025 - Mise en concurrence
France – Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances – Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VIVEST (57)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
Description : ACCORD CADRE DE COURTAGE ET GESTION D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant de la procédure : 65d18098-535c-466d-b0b1-576bdb6e285f
Identifiant interne : Courtage - gestion Dommage ouvrage
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en vertu des dispositions de l’article L.2124-2 de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : courtage - gestion dommage ouvrage
Description : ACCORD CADRE DE COURTAGE ET GESTION D’UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, RESPONSABILITE DE CONSTRUCTEURS NON REALISATEURS ET TOUS RISQUES CHANTIER
Identifiant interne : LOTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66518000 Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66518100 Services de courtage en assurances
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Divers sites en Moselle et Meurthe et Moselle
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 54 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : critère chiffre d'affaire annuel moyen
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : diplôme certifié en la matière
Description : avoir les autorisations et les certifications nécessaires
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS - Honoraires de courtage - Frais de gestion - Frais d’accompagnement sur des cas non rattachés à l’accord cadre
Critère:
Type: Qualité
Description : Courtage Capacité à réaliser un marché public Proposition de prise en compte des nouvelles garanties dans le cadre des pièces pour la souscription d’un contrat DO Accompagnement à la souscription des assurances DO Suivi des sinistres Conseil en gestion
Critère:
Type: Qualité
Description : Mise en place d’une plateforme d’échange et de souscription de la DO avec un suivi et des reportings exportables Moyens humains et compétences de l'équipe dédiée et modalités de gestion des sinistres
Critère:
Type: Qualité
Description : DESCRIPTION DES ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA RSE
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : Marchés sécurisés
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 180 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : VIVEST (57)
Organisation chargée des procédures de recours : VIVEST (57)
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire - Cité Judiciaire rue Général Fabvier - 54035 NANCY Cedex
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VIVEST (57)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : VIVEST (57)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VIVEST (57)
Organisation qui traite les offres : VIVEST (57)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VIVEST (57)
Numéro d’enregistrement : 36280101100325
Département : Moselle
Adresse postale : 15 Sente à My BP 80785
Ville : Metz
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 387656311
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://vivest.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a5e50041-e288-45e0-843e-ae1e8a9db967 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 10:17:25 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 296700-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025
