Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique

See the notice on TED website
306031-2026 -Mise en concurrence
France - Entretien de systèmes de communications - Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1. Acheteur

Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Adresse électronique: [email protected] Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1. Procédure

Titre: Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique
Description: Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est 24/06/2026 12H00 (heure de Paris). Celles inscrites à la rubrique 5.1.12 sont au format UTC. Il s'agit d'un Marché de défense ou de sécurité. Description du marché : Il s'agit d'un marché de maintien en condition opérationnelle des matériels des systèmes d'informations opérationnels des
niveaux opérationnels de 4 à 7 de l'armée de Terre, du service de santé des armées et du service de l'énergie opérationnelle. Quantité/volumétrie estimée du marché : Ce marché porte sur des calculateurs (entre 18 000 et 26 700 unités, sans engagement de la part de l'Etat) et leurs accessoires (radio interphonie, moyens d'impression, réseaux informatiques, cordons et câbles, écrans, boîtiers, kits d'intégration, .) ainsi que les matériels d'environnement,
d'aménagement et de servitude (production d'énergie, équipement de sécurité, chauffage, ventilation et climatisation). Montant du marché: Le montant estimé du marché inscrit à la rubrique 2.1.3 "valeur" correspond à une estimation globale pour le projet d'accord-cadre, sans engagement de la part de l'État. Le montant maximum du marché indiqué en rubriques 2 "procédure" et 5 "lot" ci-après est en hors taxe. Durée du marché : La durée du marché
indiquée à la rubrique 5.1.3 "durée estimée" est donnée à titre purement indicatif. Informations diverses : En complément de la rubrique 5.1.15 "techniques" : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Aléas techniques: Le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Candidature individuelle ou en groupement: Les candidats doivent préciser s'ils se présentent seuls ou en groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le
marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de
membres d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs
groupements. Les groupements pourront être constitués ou modifiés jusqu'à la date de remise de la meilleure et dernière offre. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R214223 et R2342-14 du CCP s'appliquent. Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une
306031-2026.
Page 1/12.
personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n'
apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est
requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. 'Modalités de transmission des plis précités en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le même format de signature (manuscrite ou électronique) sans possibilité de mixer les deux types de signatures. Validité de la candidature: La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 "motifs d'exclusion", 5.1.9 "critères de sélection" (sauf la capacité C5), 5.1.12 "conditions du marché public" est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique. La capacité ' C5 : Capacité à entretenir un système d'assurance qualité ' mentionnée en rubrique 5.1.9 est facultative et no entraine pas le rejet de la candidature. Les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une traduction en
francais. Seule la version francaise fait foi. Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'acheteur vérifie que l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature ont été transmis. Au cas où les pièces demandées sont absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander au
candidat de compléter son dossier de candidature. Le cas échéant, l'acheteur peut demander au candidat de compléter ou d'expliquer les documents justificatifs et moyens de preuve
fournis ou obtenus. L'acheteur élimine les candidats dont les documents exigés n'ont pas été produits dans le délai fixé.
Identifiant de la procédure: 0d128beb-9cdb-4f13-b693-8178cb4fdb5f
Identifiant interne: 25M30139.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence /
concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 17 mars 2021.
modifiant l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (annexe 4 du CCP), ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront
réclamés à l'attributaire pressenti. Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise PLACE (coffre-fort électronique). Dans ce cas, les documents ainsi déposés
pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.

2.1.1. Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
306031-2026.
Page 2/12.

2.1.2. Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France

2.1.3. Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 66 540 000,00 EUR

2.1.4. Informations générales

Informations complémentaires: Protection des données à caractère personnel : Les données sont traitées pour les finalités suivantes: la gestion des procédures d'achat en passation et la gestion des procédures d'achat en exécution. Ces données sont accessibles aux personnes de la division des contrats de la SIMMT en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions. Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d'achat en passation' et 5 ans à compter de la fin d'exécution du marché pour le traitement ‘'gestion des procédures d' achat en exécution'. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à
assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à
empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le
destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées. Conformément au Règlement Général sur la protection des Données (RGPD) en vigueur
depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de
rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes
peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la division des contrats de la SIMMT à l'adresse
suivante : '[email protected]' Candidature : Le présent avis de marché ne concerne que la phase candidature. Offre : Le dossier de consultation des entreprises sera accessible sur PLACE (www.marches-publics.gouv.fr) pour les candidats qui seront admis à déposer une offre. Transmission des plis : Les plis ne doivent pas être déposés sur l'adresse fonctionnelle mise en rubrique 8.1 "ORG-0001er . Ils doivent être transmis sur PLACE (www. marches-publics.gouv.fr). En cas de difficultés, les renseignements pourront être obtenus à l' adresse figurant en rubrique 8.1. Attention, pour chaque étape de la procédure (étape
candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique) ou recu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limites mentionnées en rubrique

5.1.12 "conditions du marché public" ne sera pris en considération. La transmission

électronique des candidatures et des offres est requise. Les plis doivent être transmis
exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l‘État (PLACE) (www. marches-publics.gouv.fr). Une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale indiquée figurant en rubrique 8.1. L'enveloppe comportera les mentions suivantes '
REPONSE A UNE CONSULTATION, Division des contrats de la SIMMT ' indiquer l'adresse figurant à la rubrique 8.1 et l'objet de la présente consultation '. En cas de plusieurs plis
transmis par le candidat : Si, après avoir déposé son pli, le candidat se rend compte qu'il a commis une erreur ou qu'il souhaite modifier le contenu de son dossier, il peut encore le faire, autant de fois que nécessaire, tant que la date limite de réception du dossier n'est pas
dépassée. En pareil cas, il doit obligatoirement déposer à nouveau l'intégralité des pièces constituant le dossier et non pas les seules pièces complémentaires ou modificatives. En effet, dans l'hypothèse d'une succession d'envois, il est rappelé que seul le dernier pli recu par l' acheteur dans le délai fixé est ouvert pour examen. Point de contact du candidat : Le candidat
306031-2026.
Page 3/12.
doit indiquer dans son dossier de candidature, au sein du DC1 ou équivalent, une adresse de courrier électronique valide, et doit prendre régulièrement connaissance du contenu de cette messagerie en cours de procédure. Il est tenu d'informer l'acheteur de toute modification de cette adresse de courrier électronique en cours de procédure. En effet, pour ses échanges avec les opérateurs économiques, notamment les réponses à leurs questions, les éventuelles demandes de complément de dossier et l'information des candidats retenus et non retenus, l'acheteur communique exclusivement via la messagerie sécurisée de la PLACE. Les courriels sont envoyés par la PLACE depuis l'adresse '[email protected]' et/ou '[email protected]'. L'opérateur économique doit prendre le soin de vérifier au préalable que cette adresse électronique soit accessible ou inscrite sur liste blanche pour passer les filtres éventuellement mis en place (serveurs, clients de messagerie, logiciel tiers, antispam). Questions du candidat : Les renseignements d'ordre techniques et administratifs peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE 10 jours calendaires avant la date de remise des candidatures. Pour les questions posées ultérieurement, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site "https://www.marches-publics.gouv.fr' indiquer la référence de la consultation dans la case "recherche avancée". En cas de difficulté, les opérateurs économiques disposent de guides tutoriels téléchargeables sur la PLACE, d'une FAQ et d'une assistance téléphonique après génération d'un ticket, le cas échéant, destinés à les guider et les aider à utiliser les fonctionnalités de la PLACE, à déposer leurs plis de candidature et d'offres et leurs documents sur cette plateforme. Protection du secret : Si documents en matière de protection du secret à envoyer: Les documents attendus en matière de protection du secret doivent parvenir sur clé USB à l'adresse figurant en rubrique 8.1. Base juridique: Directive 2009/81/CE

2.1.6. Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: En plus du motif d'exclusion ‘' Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux' précité, les motifs suivants sont aussi applicables: candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L. 2341-1 (incluant les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,3241,324-5,324-6,4211 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,4349-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts) à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP. Récapitulatif des cas de rejet d'une candidature : -Dossier de candidature recu après l'échéance fixée par l'acheteur, figurant dans le présent avis de marché : Dossier de candidature transmis selon des modalités ne respectant pas celles fixées dans le présent avis de marché, ne permettant pas notamment de déterminer de facon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : Candidat faisant l'objet d'une interdiction de soumissionner à un marché public en application des dispositions des articles L.2341-1 (incluant les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40,225-4-1,225-4-7,313-1,313-3,314-1,3241,324-5,324-6,4211 à 421-2-4,421-5,432-10,432-11,432-12 à 432-16,433-1,433-2,434-9,4349-1,435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9,445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743,1746 ou 1747 du code général des impôts) à L.2341-3 et L.2341-5 du CCP : Dossier de candidature ne comportant pas toutes les pièces mentionnées dans

306031-2026.
Page 4/12.
éléments/documents listés en rubriques 2.1.6 "motifs d'exclusion", 5.1.9 "critères de sélection" (sauf la capacité C5), 5.1.12 "conditions du marché public", ou comportant des pièces
incomplètes, ou rédigées dans une langue étrangère sans traduction en langue francaise. Dossier de candidature contenant un virus et si aucune copie de sauvegarde n'a été
transmise : Candidat ne présentant manifestement pas les capacités financières, techniques ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché (cf. rubrique 5.1.9 "critères de
sélection" à l'exception de la capacité C5). Afin de déclarer sur l'honneur que le candidat n'est soumis à aucune interdiction de soumissionner s'agissant de ces motifs, les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière
version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat sont à fournir par chaque candidat ou membre d'un groupement. Une déclaration sur l'honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement).

5. Lot

5.1. Lot: LOT-0001.

Titre: Soutien des matériels SICS visant à des prestations de maintenance, de logistique, de services et de remplacement technique
Description: Cf. rubrique 2.1 "Procédure" ci-avant
Identifiant interne: 25M30139.

5.1.1. Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50334400 Entretien de systèmes de communications
Nomenclature complémentaire (cpv): 50312000 Maintenance et réparation de matériel
informatique

5.1.2. Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est la France métropolitaine (Corse incluse).

5.1.3. Durée estimée

Durée: 7 Ans

5.1.4. Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5. Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 66 540 000,00 EUR

5.1.6. Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
306031-2026.
Page 5/12.

5.1.9. Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Situation propre -DC1 DC2 : Les renseignements
demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière
version et accessibles sur le site " https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-dedeclaration-du-candidat " pour chaque candidat ou membre d'un groupement.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Situation propre -Déclaration sur l'honneur : Une
déclaration sur l'honneur que le candidat/chaque membre du groupement est en règle au
regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des
travailleurs handicapés, signée d'une personne habilitée à engager la société (pour chaque candidat ou membre d'un groupement).
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Situation propre -Nationalité et aptitude professionnelle du candidat francais : Pour les candidats francais, le numéro unique d'identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Situation propre -Nationalité et aptitude professionnelle du candidat non francais : Pour les candidats non francais, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l'aptitude professionnelle du candidat. Lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants : a) Un document émanant des autorités tenant le registre
professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ; b) Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre
professionnel; c) Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et
attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme
professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue francaise doivent être accompagnés d'une
traduction en francais. En cas de contradiction entre les deux documents, la version francaise fait seule foi.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Situation propre -en cas de sous-traitance (DC4) : Un
sous-traitant est l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit 'sous-traité', au sens de l' article L2193-2 du code de la commande publique. Le(s) sous-traitant(s) doi(ven)t être soumis à l'acceptation de l'acheteur. À ce titre, chaque candidat doit fournir pour chacun d'entre eux : leur nom; -la nature des prestations qui seront sous-traitées ; -une déclaration sur l'honneur qu' il n'entre dans aucun des cas d'exclusions définis aux articles L2341-1 à L2341-3 du code la commande publique signée d'une personne habilitée à engager la société sous-traitante ou le
306031-2026.
Page 6/12.
formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) accessible sur 'https://www.economie.gouv..fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat' complété des éléments précités demandés. En cas d'utilisation du DC4, il doit être signé par le candidat et son(ses) sous-traitant(s). En cas de non utilisation du DC4, le(s) document(s) fourni(s) doi(ven)t être signés par le(les) soustraitant(s). Seront rejetés par l'acheteur ceux qui entrent dans un des cas d'exclusions précités ou au motif qu'ils ne présentent pas les garanties suffisantes telles que celles exigées des candidats (notamment en termes de capacités financières, techniques ou professionnelles définies ci-après, (le cas échéant) de sécurité de l'information et/ou de sécurité des
approvisionnements définies dans le présent avis de marché).
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE : Conformément à l'article R2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure de marché n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. La procédure reste ouverte aux sous-contractants (soustraitants ou sous-contractant ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers. Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Contraintes liées à la sécurité de l'information/à la
protection du secret prévues pour le marché: Tout opérateur économique ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché sur un site du ministère des armées et des anciens combattants, sera rejeté. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concernée (cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale), cf. rubrique 5.1.1 2e 'Conditions du marché public" ci-après.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Contraintes liées à la sécurité d'approvisionnement et
opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article L. 2112-4 du code de la commande publique, les documents de la consultation comporteront des
exigences relatives à la localisation, sur le territoire des États membres de l'Union
Européenne ou de l'Espace Economique Européen, des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacité financière du candidat: Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat/chaque membre du groupement et de la part de ce chiffre d'affaire en lien avec l'objet de la présente consultation réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F1 du DC2).
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Capacités techniques ou professionnelles du candidat: Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes : -C1: Capacité à
assurer, au sein de l'UE ou de l'EEE, le maintien en condition opérationnelle de matériels
informatiques de communication ; -C2 : Capacité à disposer, au sein de l'UE ou de l'EEE, des moyens de réparation et de recette industrielle de matériels informatiques de communication; C3 : Capacité de pouvoir assurer annuellement le maintien en condition opérationnelle de 300 matériels informatiques de communication dont une capacité de pouvoir absorber un pic de 120 matériels informatiques de communication dans un délai maximum de 120 jours après la commande; -C4: Capacité de pouvoir fournir annuellement au maximum 500 composants de matériels informatiques de communication dans un délai maximum de 180 jours après la
306031-2026.
Page 7/12.
commande; Le candidat pourra apporter la preuve qu'il dispose des capacités suivantes : -C5 : Capacité à entretenir un système d'assurance qualité.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Preuves des capacités financières, techniques ou
professionnelles du candidat : Le candidat devra fournir les documents/éléments suivants : 1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois derniers exercices disponibles en lien avec l'objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global du candidat (ou de chaque membre du groupement) et de la part de ce chiffre d'affaire, en lien avec l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles (bloc F1 du DC2). 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en lien avec l'objet de la présente
consultation pour chacune des trois derniers exercices disponibles. 4) Une description de
l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour le maintien en condition opérationnelle, la réparation et la recette industrielle de matériels informatiques de communication et l'adresse du lieu d'implantation. 5) La liste et la présentation d‘un dossier photos des moyens de maintien en condition opérationnelle, de réparation et de recette
industrielle de matériels de communication. 6) Une description des sources d'
approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter la présente consultation pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de l'acheteur par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché public avec indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen. Le candidat pourra fournir les documents/éléments suivants : 7) Des
certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et
habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Par exemple, le candidat fournira une copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à ISO 9001, AQAP
2110 ou équivalent, précisant le périmètre de la certification ou, à défaut, une présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise. Autres preuves des capacités financières,
techniques ou professionnelles du candidat : Le repérage des numéros des documents
/éléments contenues dans le dossier doit être prévu par le candidat. Si pour une raison
justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et
documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités financières,
techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur.
Conformément à l'article R.23422-1 à R.23422-4 du CCP, dans le cas où le candidat voudrait se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il fournit les documents demandés supra aux candidats justifiant les capacités professionnelles et techniques et financières sur lesquelles le candidat s'appuie. En outre, pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché public, le candidat produit un engagement écrit et signé des opérateurs économiques. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des
compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat
fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des
306031-2026.
Page 8/12.
compétences attendues qu'il possède en lien avec les capacités détenues. Le candidat (ou le groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leur(s) capacité(s) ou compétence(s) dans chacun des domaines ci-après, sera éliminé.

5.1.10. Critères d'attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de sélection des offres seront énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.11. Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: www. marches-publics.gouv.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: PLACE (plateforme des achats de l'Etat)
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12. Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les prestations dues au titre du présent projet d'accord-cadre sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (PIV), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif. Les dispositions du code de la défense, de l'Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense
nationale (dit' 'IGI' dans la suite du texte), de l'Instruction ministérielle 900 relative à la
protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit 'IM' dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de
prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d' emprise concernée. Ainsi, il pourra être procédé à une enquête administrative pour le
renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des Armées et des anciens combattants qui seraient amenées à intervenir sur une de ses
emprises. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d' un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site.
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l'
intention de sous-traiter
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Conformément aux articles L2391-7 et R2391-21 à
R2391-24 du code de la commande publique, le marché pourra prévoir une retenue de
garantie : -la garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire; -la retenue de garantie; -les autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l' exécution d'un engagement particulier, à déterminer au cahier des charges;
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
306031-2026.
Page 9/12.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Si plusieurs documents de la consultation
comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Les clauses particulières du marché comporteront des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
Arrangement financier: Le financement est assuré exclusivement par des ressources
budgétaires propres au ministère des Armées et des anciens combattants. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes, .) est conforme aux dispositions des articles L2391-1 à L2392-10, R2391-1 à R2391-7, R2391-12 à R2391-28, R2393-24 à R239340 du code de la commande publique. Le type et la forme de prix des prestations seront
précisés dans le cahier des charges. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément aux articles L2392-10, R2392-10 à R2392-12 et D2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire chargé des paiements est : L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) -Le Vendôme III -11, rue du Rempart -93 196 Noisy Le Grand CEDEX. Les factures seront envoyées exclusivement sous forme dématérialisée.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l'exécution du marché.

5.1.15. Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16. Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif
chargé des recours est le Tribunal Administratif de Versailles, 56 Avenue de Saint-Cloud, 78000 Versailles. L'organisation chargée d'informer des recours est le greffe du tribunal
précité. Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette procédure de passation et le marché en cause : -un référé précontractuel (art. L.551-1 et s. du code de justice administrative) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; -un référé contractuel (art. L551-13 et s. du code de justice administrative) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union Européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de conclusion du marché ; -un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avr. 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/TERRE /SIMMT/DDC
306031-2026.
Page 10/12.

8. Organisations

8.1. ORG-0001.

Nom officiel: MINARM/TERRE/SIMMT/DDC
Numéro d'enregistrement: 15400005300582.
Département: Division des contrats
Adresse postale: quartier ingenieur général Jayat -route des docks CS 30704.
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78013.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Ne pas déposer les plis et les questions sur l'adresse électronique ci-après. Voir la rubrique 2.1.14 "Informations générales"
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 000000
Adresse internet: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1. ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011.
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1. ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
306031-2026.
Page 11/12.
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 53a256a3-cea2-461e-ac87-dedeab870fcc -01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 18.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 13:59:10 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 306031-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026.
306031-2026.
Page 12/12