date de fin de la prestation:31/12/2030 00:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date limite de remise des offres:15/10/2026 12:00
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/634862-2026/pdfs
libellé du lieu d'exécution balisé:Aix-en-Provence
libellé du contact balisé:DUCOULOMBIER Christophe - Directeur Général
durée du marché balisée:48 mois
caractéristiques principales:Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever.
Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
ville du moa balisée:Aix-en-Provence
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
ligne d'adresse du moa:Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
raison sociale du moa balisée:FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
téléphone du contact balisé:0442912000
code postal du moa balisé:13090
objet du marché:SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE et amp; PROVENCE
Volet no 01 : Assurance Flotte automobile
Volet no02 : Assurance Auto-Mission
texte du lot:LOT UNIQUE - Volet no01 Assurance Flotte Automobile et Volet no02 Assurance Auto Mission - CPV: 66510000 66516100 66514110
Référence Marché:2026-ASSURANCEFLOTTE
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634862-2026 - Mise en concurrence
634862-2026.
634862-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance de véhicules à moteur - SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE et PROVENCE Volet no 01 : Assurance Flotte automobile Volet no02 : Assurance Auto-Mission
OJ S 178/2026 15/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: SOUSCRIPTION ET GESTION DE DIVERS SERVICES D'ASSURANCES POUR FAMILLE et PROVENCE Volet no 01 : Assurance Flotte automobile Volet no02 : Assurance Auto-Mission
Description: Les prestations visent d'une part le placement des risques et d'autre part la gestion du contrat et des sinistres susceptibles d'en relever. Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités
Identifiant de la procédure: 71e6533e-4ab8-4d39-b660-d8e7ba84ac6b
Identifiant interne: 2026-ASSURANCEFLOTTE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: LOT UNIQUE
Description: Volet no01 Assurance Flotte Automobile et Volet no02 Assurance Auto Mission
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66510000 Services d'assurance
Options:
Description des options: Pse no01 - Assurance Auto-Mission
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13097.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché prendra effet le 1er janvier 2027. Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, soit le 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870022.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Aix En Provence
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FAMILLE et PROVENCE
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3A074B06-B930-824B-488DB2A1A50624EA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: FAMILLE&PROVENCE, Sté à mission
Numéro d'enregistrement: 87482.
Adresse postale: Le Décisium B1 1 rue Mahatma Gandhi
Ville: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: DUCOULOMBIER Christophe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0442912000
Profil de l'acheteur: http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: FAMILLE et PROVENCE
Numéro d'enregistrement: 3A074B27-B691-C59D-C054B0D726749403.
Adresse postale: Le Décisium B1 avenue Mahatma Gandhi
Ville: Aix En Provence
Code postal: 13097.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0442912000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement: 3A074B3A-FABF-FD4E-191AF8F9B5B0726B
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281.
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0491155050
Télécopieur: 0491544290
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c1e3874a-c406-400d-82bc-00924699f350 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 14/09/2026 12:12:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 634862-2026.
Numéro de publication au JO S: 178/2026.
Date de publication: 15/09/2026
