Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-39528
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte e-Collectivités Vendée
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004311500019
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Angélique JOLIVET-CHARBONNEAU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 253330140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Pour justifier de son aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- Pour les intermédiaires d'assurance : inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles. Le cas échéant, le candidat peut compléter la rubrique F1 du formulaire DC2.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 30%
Qualité des garanties du contrat 35%
Qualité des prestations de gestion 30%
Responsabilité sociétale des entreprises (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurance
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027
La présente consultation comporte les lots définis ci-dessous :
Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Lieu principal d'exécution du marché : 65 rue Kepler, 85000 LA ROCHE-SUR-YON
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Dommages aux biens (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler, 85000 La Roche-sur-Yon -
Description du lot : Lot 2 : Responsabilité générale (CPV : 6651 6400-4 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 LA ROCHE-SUR-YON -
Description du lot : Lot 3 : Protection juridique et fonctionnelle (CPV : 6651 3100-0 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 La Roche-sur-Yon -
Description du lot : Lot 4 : Cyber risques (CPV : 6651 5000-3 / 6651 0000-8)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : 65 rue Kepler - 85000 La Roche sur Yon
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026
