Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge

France: Services d'assurances accidents et maladie
Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte
Immobilière de la Saintonge
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge
Identifiant de la procédure: 2e45eaf0-00cf-451f-806f-ec87be2b2c5c
Identifiant interne: ART/Assurance Personnel/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge 52 Cours Genêt BP 70171
Ville: Saintes
Code postal: 17116
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Description: Souscription et gestion de contrats d'assurance pour la Société d'Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge 52 Cours Genêt BP 70171
Ville: Saintes
Code postal: 17116
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/10/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires: Ouverture des candidatures et des offres remises par les soumissionnaires par le
Service Marchés Publics de la Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation chargée des procédures de recours: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société
d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Société d'Economie Mixte Immobilière de la
Saintonge
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Société d'Economie Mixte Immobilière
de la Saintonge
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Organisation qui traite les offres: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société d'Economie Mixte Immobilière de la Saintonge
Numéro d'enregistrement: 52608002300033
Adresse postale: Service Ressources Humaines 52 cours Genêt BP 70171
Ville: Saintes
Code postal: 17116
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0516105096
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5766d158-35b8-4c9b-8563-b1072fdbfd36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/09/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français