Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-100918
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT CHARENTE-MARITIME
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 221700001600738
Ville : La rochelle cedex 09
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25HTES04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.
- Formulaire - DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur :
http://www.achatpublic.com
- Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/11/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de démolition et construction d'un bâtiment pour la SNSM sur le port de la Cotinière
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de démolition et construction d'un bâtiment pour la SNSM sur le port de la Cotinière
Lieu principal d'exécution du marché : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 2 - Charpente bois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261100
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 3 - Couverture - Zinguerie - Bardage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 4 - Menuiseries extérieures aluminium
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 5 - Plâtrerie - faux plafonds - menuiseries intérieures
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 6 - Carrelage - faïences
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45431000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 7 - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 8 - Électricité - courants forts - courants faibles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron -
Description du lot : Lot 9 - Plomberie - CVC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Port de la Cotinière 17310 Saint-Pierre-D'oléron
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable : se référer à l'article 12 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Une visite sur site est préconisée dont les conditions sont énoncés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, F - 86020 Poitiers Cedex, courriel : Greffe.tapoitiers@ juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
