Travaux de remise en état de logement, façade et balcon d'un logement sinistré à la suite d'un incendie, aux 120-122, rue Andrée-Bollier (7e)

Durée du marché : 4 mois y compris préparation de chantier ;
ORDRE DE SERVICE PREVISIONNEL : 31/12/2025
Nombre et consistance des lots : Marché alloti
Lot 1: Lot 1_Façade Bardage ITE
Lot 2: Lot 2_Serrurerie
Lot 3: Lot 3_Menuiseries Extérieures
Lot 4: Lot 4_Plâtrerie Peinture
Lot 5: Lot 5_Carrelage Faïence
Lot 6: Lot 6_Electricité
Lot 7: Lot 7_Etanchéité
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R2123-1 et suivants du Code de la commande publique
Cas d'urgence : NON
Modalités d'attribution : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Critères de sélection : DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l’appui de leur candidature :
- Les renseignements et documents énoncés dans le règlement de consultation permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l’hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- La copie du jugement prononcé, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l’honneur attestant de la régularité des conditions d’emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d’ouvrage au regard des dispositions de l’article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l’habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l’ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- La Fiche Candidature à compléter obligatoirement et à retourner au format excel.
CRITERES PONDERES DE JUGEMENT DES OFFRES : conformément au règlement de la consultation
- l'offre de prix (Pondération : 50 %)
- la valeur technique de l'offre (Pondération : 50%)
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
Date limite :
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_4bnzFqebOF
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 31/10/2025
Renseignements divers : MAITRE D’ŒUVRE : CABINET DPS, 574, chemin de Wette Fays – 69300 CALUIRE-ET-CUIRE